Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2026.

1] comparant en personne, assisté de Me Delphine RIXENS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

A a demandé l'annulation de la décision retirant sa titularisation, de la mesure de suspension et de la sanction disciplinaire d'exclusion définitive dont il a fait l'objet.

A a demandé l'annulation de la décision retirant sa titularisation, de la mesure de suspension et de la sanction disciplinaire d'exclusion définitive dont il a fait l'objet.

X se disant [U] [E] a relevé appel de cette décision le 14 août 2023 à 15 h 56.

aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 mai 2026 ARRÊT : Rendu par défaut, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Octobre 2025.

Le contrat comportait une période d'essai de 3 jours travaillés. Le 23 avril 2013 M.

portant mise à la retraite pour invalidité sera édictée prochainement et, pour l'autre, que cette décision de mise à la retraite du 13 juillet 2020 est " maintenue ", et ne comportent aucun caractère

aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 01 JUILLET 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/23913 Décision

provisoire enregistrée et publiée le 19 février 2013 et la main levée de l'hypothèque définitive demandée par la Selarl Benoît et Associés le 9 septembre 2016, la décision étant déférée à la cour en toutes

Le 17 juillet 2020, Mme [R] a interjeté appel de cette décision.

des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024.

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 24 Avril 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 Février 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06660 Décision

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné [W] [V] aux dépens, - dit n'y avoir lieu à ordonner l'exécution provisoire de la présente décision.

explicite, ne peuvent être retirés que s'ils sont illégaux et dans le délai de trois mois suivant la date de ces décisions.

SZPIEGA 21 bd Carnot 03200 VICHY non comparante Convocation par LRAR (AR signé le 10/ 09/ 2010) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure

pour 2001 précitée comportait des dispositions leur permettant de conclure un contrat de travail de droit privé avec la société [2].

Le 2 février 2011, Monsieur [T] [O] a interjeté appel de cette décision.