Appel de cette décision a été interjeté par Monsieur [K] le 3 juin 2022.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.

Le tribunal a motivé sa décision par les circonstances que M.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la péremption Dans le dispositif de sa décision du 27 août 2018, le conseil de prud'hommes de Paris a ordonné la radiation de l'affaire mais n'a pas mis de diligence à la

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/04364 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLSH

Les parties ont transmis leurs observations par la voie électronique le 18 mars 2026, puis à nouveau le 19 mars 2026.

Les parties ont transmis leurs observations par la voie électronique le 18 mars 2026, puis à nouveau le 19 mars 2026.

Les parties ont transmis leurs observations par la voie électronique le 18 mars 2026, puis à nouveau le 19 mars 2026.

Les parties ont transmis leurs observations par la voie électronique le 18 mars 2026, puis à nouveau le 19 mars 2026.

Les parties ont transmis leurs observations par la voie électronique le 18 mars 2026, puis à nouveau le 19 mars 2026.

Les parties ont transmis leurs observations par la voie électronique le 18 mars 2026, puis à nouveau le 19 mars 2026.

Les parties ont transmis leurs observations par la voie électronique le 18 mars 2026, puis à nouveau le 19 mars 2026.

Ensuite, un message électronique adressé par la directrice générale adjointe du pôle ressources à M.

à l'adresse électronique professionnelle suivante : Y.... airess @ orange. fr correspondant à l'adresse électronique professionnelle de M.

d'élection en 2015 résultant du manque d'intérêt manifesté par les salariés pour le sujet, alors que l'appelante ne justifie d'aucun préjudice en la matière ; - le licenciement de la salariée pour faute

Par déclaration électronique en date du 4 novembre 2025, la SCI Les Bricoleurs a interjeté appel de cette décision.

Le tribunal a également nommé la société BRMJ, en la personne de Maître [V] [N], mandataire judiciaire, et nommé la société FHB administrateur judiciaire.

La société Empire a interjeté appel de cette décision le 6 décembre 2022. 9.

Le syndicat Sud commerce et services Rhône-Alpes a relevé appel de cette décision.

Et, si par arrêt du 12 octobre 2023, la Cour de cassation a annulé les élections de la CIPAV qui se sont déroulées du 23 novembre 2020 au 15 décembre 2020, la Cour de cassation, juge de manière constante