non comparant, ni représenté PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté, ayant déposé des réquisitions écrites ; Par ordonnance du 31 mai 2019, le juge des libertés et de la détention

[G], au préfet des Deux-Sèvres, ainsi qu'au Ministère public ; Vu les réquisitions du ministère public tendant à la confirmation de l'ordonnance entreprise ; Vu les débats, qui se sont déroulés le

DECIDE : Article 1er : La requête du ministre des solidarités et de la santé est rejetée. Article 2 : L'Etat versera à M.

à Monsieur le Préfet de Charente Maritime ainsi qu'au Ministère public ; Vu les réquisitions du ministère public tendant à la confirmation de l'ordonnance entreprise ; Vu les débats, qui se sont

En présence de Melle Z..., auditrice de justice en stage GREFFIER : Mme A... aux débats, Mme B... au prononcé de l'arrêt MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Madame

public, non représenté, ayant déposé des réquisitions écrites ; DÉCISION : Par ordonnance du 5 août 2016, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de La Rochelle

Public, en ses réquisitions écrites en date du 25 juillet 2022, Avons rendu publiquement l'ordonnance réputée contradictoire suivante après que la cause a été appelée devant nous, assisté de Marie-Françoise

Par un mémoire en défense enregistré le 28 mai 2021, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation conclut au rejet de la requête.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026. MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

ainsi qu'au Ministère public ; Vu les réquisitions du ministère public tendant à la confirmation de l'ordonnance entreprise ; Vu les débats, qui se sont déroulés le 09 Novembre 2017 au siège de la juridiction

Il soutient qu'une procédure de participation du public n'est requise, conformément à l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement, que pour les décisions ayant une incidence directe et significative

Il soutient que : - une procédure de participation du public n'est requise, conformément à l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement, que pour les décisions ayant une incidence directe et significative

Il soutient qu'une procédure de participation du public n'est requise, conformément à l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement, que pour les décisions ayant une incidence directe et significative

MINISTÈRE PUBLIC : Dominique TAILHARDAT, Substitut Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 24 Octobre 2006, le Président a constaté l'absence du prévenu.

Il soutient qu'une procédure de participation du public n'est requise, conformément à l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement, que pour les décisions ayant une incidence directe et significative

, à Monsieur Didier X..., ainsi qu'au Ministère public ; Vu les réquisitions du ministère public tendant à la confirmation de l'ordonnance entreprise ; Vu les débats, qui se sont déroulés le 27 octobre

non comparante PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté, ayant déposé des réquisitions écrites ; Vu les avis d'audience adressés, conformément aux dispositions de l'article R. 3211

aux recommandations du ministère des armées ; la posture permanente de sûreté (PPS) qu'invoque le ministre des armées, qui implique uniquement que sur décision gouvernementale et à faible préavis, la

Sandra Y..., ainsi qu'au Ministère public ; Vu les réquisitions du ministère public tendant à la confirmation de l'ordonnance entreprise ; Vu les débats, qui se sont déroulés le 10 Décembre 2015 au

préfet de la Charente-Maritime, ainsi qu'au Ministère public ; Vu les réquisitions du ministère public tendant à la confirmation de l'ordonnance entreprise ; Vu les débats, qui se sont déroulés le