L'instruction de l'affaire a été close par ordonnance en date du 3 mars 2026.

Par ordonnance du 12 juin 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Valence a ordonné une mesure d'instruction confiée à M.

Selon l'article 789 du code de procédure civile, le juge de la mise en état est compétent quand une mesure d'instruction est rendue nécessaire par l'évolution de la situation de fait ou par la survenance

Monsieur [M] [N] a interjeté appel de cette décision le 20 septembre 2022.

L'instruction de l'affaire a été close par ordonnance en date du 10 février 2026.

Vous ne vous êtes pas présenté et nous vous informons que nous avons pris la décision de vous licencier pour faute grave. Cette décision est motivée par les faits suivants.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 3 février 2026.

Par décision du 6 octobre 2016, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Pontoise a ordonné la radiation de l'affaire au regard de la mesure d'instruction ordonnée et dans l'attente du

La clôture de l'instruction est intervenue par ordonnance du 10 mars 2026.

Par ordonnance du 27 août 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Macon a fait droit à cette demande et a prescrit une mesure d'expertise.

[X] [Y] prie la cour de : - dire que la décision déférée n'appartient pas à la catégorie des ordonnances susceptibles d'appel indépendamment du jugement statuant sur le fond, - déclarer irrecevable l'appel

Emmanuel ROBIN, président et Mme Karine PREVOT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

La clôture de l'instruction a été prononcée le 18 février 2026.

[P] [O] a interjeté appel de la décision en toutes ses dispositions.

[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO Me Pascal ALIAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

[D] a contesté cette mesure qui a cependant été maintenue par l'employeur.  

La clôture de l'instruction a été prononcée le 10 février 2026.

d'instruction.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE CONSTATANT LE DESSAISISSEMENT DE LA JURIDICTION ET L'EXTINCTION DE L'INSTANCE N° RG 22/04611 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRIY APPELANTE

Par déclaration effectuée par voie électronique le 4 juillet 2025, la société The Sanctuary Group a relevé appel de cette décision afin d'obtenir l'annulation ou la réformation de ladite ordonnance par