Par déclaration enregistrée le 13 août 2024, la société a relevé appel de cette décision.

EXPOSE DU LITIGE Le 4 janvier 2019, M. [W] [U], salarié de la société [1] (la société) en qualité d'ouvrier qualifié, a déclaré avoir subi un accident du travail la veille.

Par une déclaration au greffe du 10 juillet 2025, enregistrée sous le n° 25/3686, la SAS 7 Santé a interjeté appel de cette ordonnance.

La juridiction a désigné le docteur [N] médecin expert pour rendre son avis à l'audience afin de déterminer si la maladie professionnelle dont a déclaré être atteinte Mme [W] avait entraîné des séquelles

Cette déclaration était assortie d'une lettre de réserves.

[C] a souscrit une déclaration de maladie professionnelle le 10 mai 2021 et son état de santé a été déclaré consolidé le 1er mai 2022, un taux d'incapacité permanente partielle de 20% lui a été attribué

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement, et elle est notifiée comme le jugement.

EXPRO, JCP DE [Localité 1] en date du 02 FÉVRIER 2024 RG n°: 22/01379 suivant déclaration d'appel en date du 21 MARS 2024 APPELANTS : Madame [V] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me

Par déclaration du 16 avril 2025, la société Eneria a interjeté appel de cette ordonnance ; la déclaration d'appel en critique toutes les dispositions.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 8 septembre 2025 **** EXPOSE DU LITIGE 1.

[U] [Q] en lien avec la maladie professionnelle déclarée le 10 août 2013 dans les rapports entre la société [1] et la caisse primaire d'assurance-maladie du Val-de-Marne et déclaré ce taux opposable à

[F] [U] tentant de faire admettre au passif de la liquidation judiciaire des créances qu'il n'a pas déclarées.

[J] qui a déclaré assurer un véhicule alors qu'il s'agissait de sa résidence permanente de sorte qu'une telle déclaration a modifié son opinion du risque à titre subsidiaire, la réalité du montant des

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La S.A.S.U.

Elle relève qu'outre le dépassement de l'horaire déclaré, existent d'autres non conformités au contrat puisque le nombre de salariés maximum n'est pas de 6 mais de 8 selon vérifications effectués par l'expert

[Z] en qualité d'expert.

Le 4 mars 2016, les consorts [Z] ont fait une nouvelle déclaration de sinistre auprès de la même société laquelle a mandaté un expert pour procéder à l'examen des désordres.

[C] en qualité d'expert, avec mission d'usage. Insatisfaite de ce choix, la société [Adresse 3] a récusé l'expert, sans obtenir gain de cause.

[I] [C], a souscrit une déclaration d'accident du travail se rapportant à un fait dommageable dont ce salarié a été victime le 22 février 2021.

La société Glass Express a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 1er mars 2024.