Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du

Cette décision a été signifiée le 28 janvier 2022 à Monsieur [W] [G].

[Y] de ses demandes, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire de la décision, - condamné M. [Y] aux dépens. Celui-ci a interjeté appel de cette décision.

La fédération UNSA TERRITORIAUX fait observer que le congrès de Périgueux des 7, 8 et 9 juin 2016 s'est régulièrement tenu, sans donner lieu à contestation, et les décisions, notamment celles ayant conduit

N° RG 25/01217 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFX4 Décision du TC de [Localité 1] du 23 octobre 2024 (Référé) ET Décision du TC de [Localité 1] du 15 janvier 2025 (Référé) RG : 2424r991

BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Selon contrat du 22 juillet 2002, Monsieur [G] [I] a donné à bail

Le moyen est donc recevable.

L'assignation est du 16 août 2023, l'action est donc recevable. Compte tenu de l'appel en cours, la garantie de l'assureur dépend de la décision à venir.

opposé par le ministre de la culture et de la communication à sa demande de communication de copies des documents suivants : 1) son entier dossier administratif ; 2) l'extrait la concernant du procès-verbal

Suivant bail verbal, Mme [X] [L] a donné en location à M. [F] [R] un box de stationnement situé [Adresse 3] (box n°18-lot de copropriété n°287) moyennant un loyer mensuel de 150 euros.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la compétence du conseil de prud'hommes de Paris M.

Le constat de cette mainlevée est donc sans incidence, contrairement à ce que prétendent les appelants.

LE QUATRIEME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

. [1] (dénommée par erreur [2] dans le jugement) C/ [Q] [C] CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novembre 2023 par le Tribunal Judiciaire de Versailles N° RG

La société O BAY fait valoir que la décision du tribunal de commerce se fonde sur des éléments insusceptibles de placer la société O BAY en état de cessation des paiements et donc de permettre l'ouverture

Horizon, de surcroît pour un site internet dont le cahier des charges n'était pas encore établi à cette date et dont le nom de domaine n'était pas encore réservé ; le procès-verbal porte sur un autre

[Q] de ses demandes, - de confirmer le jugement dont appel en ce qu'il : *prononcé la nullité du congé donné par M.

MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

Mme [K] a relevé appel de cette décision par déclaration du 16 septembre 2024.

Par déclaration au greffe du 02 septembre 2025, madame [A] [Y] [O] a fait appel de cette décision.