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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
696a13d2cdc6046d4781ad19
15 janvier 2026
[U] de son appel à l'égard de la société [22], - Constaté en conséquence l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour d'appel à l'égard de la société [22], - Dit que l'instance
6ème Chambre
5fd90dd43bbe5fa738b92fa7
25 juin 2020
ordonner l'exécution provisoire nonobstant appel ou constitution de garantie.
5fd90dd53bbe5fa738b92faa
II - Sur les désistements d'appel Il résulte des dispositions des articles 400 et 401 du code de procédure civile que le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves
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5fd90dd93bbe5fa738b92fcd
Rétention Administrative
66c977793146d66d29a522b2
21 août 2024
Concernant ma condamnation, mon avocat s'est désisté de l'appel que j'avais formé mais j'entends demander la révision de mon procès car je n'ai rien fait.
Chambre civile 1-6
65b36ea78c0355000835f7e3
25 janvier 2024
Toutefois, les appelantes ne peuvent valablement en déduire que la CARPA - 'débitrice de leur débitrice' et, non, selon elles, 'tiers saisi par délégation' qu'elles qualifient de concept juridique imaginaire
Pôle 5 - Chambre 2
616243c91217cad6c01649fa
15 novembre 2013
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2013 (n° 267, 9 pages) Numéro d'inscription
63c256900bfda47c9007601e
12 janvier 2023
Au soutien de son appel M.
Cour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92626
8 juillet 2015
de la cour quant au mérite de l'appel, - sur l'appel incident de M.
Pôle 6 - Chambre 1
615e0e3cc25a97f0381f53c7
3 septembre 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2014 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00733
1ère CHAMBRE CIVILE
6033a04ad84d5154dee84bfe
10 mai 2017
[U] était salarié de la société Proman 061, et que les sociétés appelantes se sont désistées de leur appel à son encontre après qu'il a eu été licencié par la société 33 Intérim en 2013.
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