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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00655_20240123
23 janvier 2024
de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) subsidiairement, d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter
Chambre sociale
65b367d88c0355000835f4b9
25 janvier 2024
de la demande pour les créances salariales et à compter de la présente décision en ce qui concerne la somme allouée à titre de dommages-intérêts ; CONDAMNONS la société ECOM à remettre à Mme [M] [Y
Juge des référés
ORCA_23VE01004_20241015
15 octobre 2024
Par la décision contestée du 14 août 2020, le préfet de l'Essonne a refusé de délivrer l'autorisation de travail demandée en sa faveur par la société SFM Alimentation. M.
5e Chambre
615e0e5ac25a97f0381f5556
6 novembre 2014
Devant la cour, seule la défense de la société SOS OXYGENE s'est présentée, la CPAM est absente et n'est pas excusée. Bien plus, la CPAM n'a adressé aucune conclusion.
Cour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947ac
10 octobre 2019
CELA ETANT EXPOSE, LA COUR : Attendu qu'il est constant que la société Les Poseurs du Centre détenait la licence du logiciel de comptabilité CIEL de la société SAGE sous le numéro de série H10071527WSGL
Pôle 6 - Chambre 8
6349004a63d497adffda424a
13 octobre 2022
[H] [E] (le salarié), a été engagé par la société BDL Capital Management (la société BDL) en qualité d'analyste financier.
4e chambre civile
662b43c1fe2545000831489a
25 avril 2024
Le 9 septembre 2021, Mme [D] a relevé appel de ce jugement en n'intimant que la société Younited.
Chambre 3-3
6789fa570c7dc206c9eb7f47
16 janvier 2025
[E] à payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la Société Marseillaise de Crédit, outre 1 500 euros à la société Café de Turin, ainsi que 1 500 euros à la société
6253c859bd3db21cbdd84fff
11 février 2000
Dans le cadre de ce mandant, le Cabinet FRADIN a contacté Monsieur A..., propriétaire exploitant d'un supermarché alimentaire à LEGE, désireux de vendre son commerce.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01520_20221221
21 décembre 2022
de cette mesure d'éloignement et d'enjoindre à la préfère de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " étudiant " ou, à défaut, de réexaminer sa situation, et ce dans un délai d'un mois à compter
ORCA_24MA02631_20250108
8 janvier 2025
de la notification de la décision à intervenir ou à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation, dans le délai de sept jours à compter de la notification de la décision à intervenir, et
2ème Chambre
644cb51c56c9f0d0f8b6f16b
25 avril 2023
Elle en a rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour.
CHAMBRE SOCIALE A
60372a2de2a920053f0d7e35
26 mai 2015
[D], le Syndicat Chimie Énergie Rhône-Alpes Ouest (SCERAO-CFDT) et l'Association Comité de SOS Racisme du Rhône (seconds appelants) ont interjeté appel du jugement précité à l'encontre de la société par
Chambre-2 JCP
68f1d25de5a8ebce715482b2
16 octobre 2025
TROYES AUBE HABITAT, établissement public à caractère industriel et commercial immatriculé au registre de commerce et des sociétés de TROYES sous le N° 341 498 061, ayant son siège social [Adresse 3])
Pôle 6 - Chambre 2
61609e5b264c7ed035b03d6d
23 mai 2014
du 20 juillet 2012, - une assignation en référé devant le conseil de prud'hommes de PARIS délivrée à la société TRÉSOR G11-012 le 8 octobre 2012 en paiement de ses salaires à compter du 1er août 2012
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02129_20221220
20 décembre 2022
L'article 5 de cette convention stipule que : " Les ressortissants de chacune des Parties contractantes désireux d'exercer sur le territoire de l'autre une activité professionnelle salariée doivent en
TROISIEME CHAMBRE
686768a4dd25744ff781d571
3 juillet 2025
[W] en a été dépossédé contre sa volonté.
6253cd01bd3db21cbdd91fcf
5 février 2015
* * * Les époux X... désireux de réaliser un investissement immobilier, se sont vu proposer par la société FINAXIOME un programme en état futur d'achèvement sis à Villedieu les Poêles dans le
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03656_20230515
15 mai 2023
L'article 5 de la même convention stipule que : " Les ressortissants de chacun des Etats contractants désireux d'exercer sur le territoire de l'autre Etat une activité professionnelle salariée doivent
Pôle 5 - Chambre 2
653ca69c83c9498318209d2b
27 octobre 2023
SKY INTERNATIONAL AG, société de droit suisse, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 9] [Adresse 2] SUISSE Représentée par
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