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2 299 résultats pour « désosseur pour le compte d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00655_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) subsidiairement, d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b367d88c0355000835f4b9

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de la demande pour les créances salariales et à compter de la présente décision en ce qui concerne la somme allouée à titre de dommages-intérêts ; CONDAMNONS la société ECOM à remettre à Mme [M] [Y

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01004_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par la décision contestée du 14 août 2020, le préfet de l'Essonne a refusé de délivrer l'autorisation de travail demandée en sa faveur par la société SFM Alimentation. M.

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e5ac25a97f0381f5556

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Devant la cour, seule la défense de la société SOS OXYGENE s'est présentée, la CPAM est absente et n'est pas excusée. Bien plus, la CPAM n'a adressé aucune conclusion.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947ac

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

CELA ETANT EXPOSE, LA COUR : Attendu qu'il est constant que la société Les Poseurs du Centre détenait la licence du logiciel de comptabilité CIEL de la société SAGE sous le numéro de série H10071527WSGL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6349004a63d497adffda424a

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[H] [E] (le salarié), a été engagé par la société BDL Capital Management (la société BDL) en qualité d'analyste financier.

Source officielle
CA

4e chambre civile

662b43c1fe2545000831489a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Le 9 septembre 2021, Mme [D] a relevé appel de ce jugement en n'intimant que la société Younited.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6789fa570c7dc206c9eb7f47

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[E] à payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la Société Marseillaise de Crédit, outre 1 500 euros à la société Café de Turin, ainsi que 1 500 euros à la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd84fff

Appel

11 février 2000

11 février 2000

Dans le cadre de ce mandant, le Cabinet FRADIN a contacté Monsieur A..., propriétaire exploitant d'un supermarché alimentaire à LEGE, désireux de vendre son commerce.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01520_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

de cette mesure d'éloignement et d'enjoindre à la préfère de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " étudiant " ou, à défaut, de réexaminer sa situation, et ce dans un délai d'un mois à compter

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02631_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de la notification de la décision à intervenir ou à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation, dans le délai de sept jours à compter de la notification de la décision à intervenir, et

Source officielle
CA

2ème Chambre

644cb51c56c9f0d0f8b6f16b

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Elle en a rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60372a2de2a920053f0d7e35

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

[D], le Syndicat Chimie Énergie Rhône-Alpes Ouest (SCERAO-CFDT) et l'Association Comité de SOS Racisme du Rhône (seconds appelants) ont interjeté appel du jugement précité à l'encontre de la société par

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

68f1d25de5a8ebce715482b2

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TROYES AUBE HABITAT, établissement public à caractère industriel et commercial immatriculé au registre de commerce et des sociétés de TROYES sous le N° 341 498 061, ayant son siège social [Adresse 3])

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61609e5b264c7ed035b03d6d

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

du 20 juillet 2012, - une assignation en référé devant le conseil de prud'hommes de PARIS délivrée à la société TRÉSOR G11-012 le 8 octobre 2012 en paiement de ses salaires à compter du 1er août 2012

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02129_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

L'article 5 de cette convention stipule que : " Les ressortissants de chacune des Parties contractantes désireux d'exercer sur le territoire de l'autre une activité professionnelle salariée doivent en

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

686768a4dd25744ff781d571

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[W] en a été dépossédé contre sa volonté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fcf

Appel

5 février 2015

5 février 2015

* * * Les époux X... désireux de réaliser un investissement immobilier, se sont vu proposer par la société FINAXIOME un programme en état futur d'achèvement sis à Villedieu les Poêles dans le

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03656_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

L'article 5 de la même convention stipule que : " Les ressortissants de chacun des Etats contractants désireux d'exercer sur le territoire de l'autre Etat une activité professionnelle salariée doivent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

653ca69c83c9498318209d2b

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

SKY INTERNATIONAL AG, société de droit suisse, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 9] [Adresse 2] SUISSE Représentée par

Source officielle

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