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Il détermine, en outre, les dérogations justifiées par la nature du contrat ou les circonstances de sa souscription. ....

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Il détermine, en outre, les dérogations justifiées par la nature du contrat ou les circonstances de sa souscription. ....

Cette décision s'explique les éléments de fait suivants': ''la croissance de l'activité des sociétés [4] et [3] dont M.

le poids de MMA dans le chiffre d'affaires de son activité. 2.

[P] [N] suivant contrat de travail à durée déterminée du 27 février 2007 en qualité de vendeur.

[E] demande à la cour de : réformer purement et simplement le jugement entrepris, en toutes ses dispositions ; En conséquence, statuant de nouveau : juger que la SA [1] s'est rendue coupable