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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6864c1fe31953a33f9365e55
1 juillet 2025
en propre, dès lors que les époux ne se sont pas réciproquement notifié leur volonté de devenir associés pour 50 % des parts attribuées à chaque conjoint.
Cour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab2b
16 mai 2007
X... / Z... de leurs demandes réciproques en divorce et, le second, par application de l'article 258 du Code Civil, a condamné Giuseppe X... à payer à Marianne Z... une contribution aux charges du mariage
1° Chambre B
5fda6f36383403b8a28f34c3
3 juillet 2019
Sur les autres demandes': Les époux [O] restent débiteurs.
2ème CH - Section 1
66c8261e5372bffe825630fb
22 août 2024
- Sur les demandes principales : La SA Financo fait grief au premier juge d'avoir prononcé la nullité du contrat de prêt noué avec les époux [L] au motif que le délai de 7 jours avant le déblocage
6253caa4bd3db21cbdd8ba20
20 mars 2008
Sur le fond Sur la demande des époux X...dirigée contre les consorts A..., la société LM Expertises, Madame G...et Maître Y...
Pôle 4 - Chambre 9
6034abfdfe310a97de043777
20 octobre 2016
Elle soulève la prescription de la demande des époux [L] sur le fondement de la responsabilité contractuelle du prêteur et subsidiairement demande à la cour de les débouter de l'intégralité de leurs demandes
6253ca2abd3db21cbdd8a3f0
4 décembre 2007
En conséquence elle demande à la Cour de réformer le jugement entrepris, prononcer le divorce aux torts exclusifs de l'époux, condamner ce dernier à lui payer la somme de 160 000 € à titre de prestation
Chambre civile 1-3
6708c060445a086e2bcee163
10 octobre 2024
Les époux [R] ne répondent rien à ces demandes.
Chambre 2 A
6300794b521ab1c563ce0977
19 août 2022
En juin 2019, les époux [T] ont saisi le tribunal de grande instance de Mulhouse d'une demande en indemnisation dirigée contre la société FreeDom Sud Alsace.
2ème Chambre
659f95fb3328fa00087a251e
9 janvier 2024
Par acte d'huissier du 6 juillet 2021, les époux [F] ont assigné au fond la SCCV Les jardins de l'hôtel de ville devant le tribunal judiciaire de [Localité 2] en réparation de leurs préjudices.
1re Chambre B
61629f7535a5d4e0c2ddc9eb
11 juillet 2013
Les époux [T] ont parallèlement réussi à signer le 12 mars 2008. une promesse synallagmatique de vente du bien sous saisie. L'acte authentique de vente était prévu devant M°[P], notaire à Grasse.
1ère Chambre
64f6c4ebed0253d969201cf0
4 septembre 2023
les parties le 23 mars 2018 en l'étude de Maître [I] [L], notaire, et de sa demande subséquente de réouverture des opérations de liquidation-partage de la succession des époux [P] ; - déboute Madame [
Ch civ. 1-4 construction
668398178da90185712ea63d
1 juillet 2024
Par acte d'huissier délivré le 29 mai 2018 à personne habilitée, les époux [O] ont fait assigner la société Leroy Merlin France (ci-après « société Leroy Merlin ») en responsabilité devant le tribunal
Chambre 1-8
64b8d08fa5d4a205dbc5cd89
19 juillet 2023
Par exploit d'huissier signifié le 28 décembre 2020, Monsieur [U] [C] a assigné les époux [E] devant le Tribunal Judiciaire d'AIX-EN-PROVENCE afin qu'ils soient solidairement condamnés au paiement des
6253ccc2bd3db21cbdd91309
25 mars 2014
Toutefois, les époux se sont retrouvés seuls chez le notaire, le 16 décembre 2010 et, par concessions réciproques (notamment le montant d'une récompense due par l'épouse à la communauté), l'époux a accepté
6253cdb6bd3db21cbdd943a6
21 décembre 2018
Or, elle se borne en l'espèce à rappeler, dans le corps de ses écritures, que Mme Y... reproche à son ex-époux d'avoir disposé du bien immobilier litigieux sans son autorisation pour demander, dans le
Chambre sociale
6708c022445a086e2bcedd07
en fixation de la créance des époux [C] au passif de la procédure de sauvegarde et elle demande en conséquence que l'arrêt du 13 juin 2024 soit complété par les dispositions suivantes : - dire que les
64f8166e0a9accd9695a4314
5 septembre 2023
Le prix d'achat du véhicule commandé par les époux [B] a été encaissé par la société TOP LOISIRS à cette date du 12 juillet 2019, ce qui a obligé les époux [B] à en prendre livraison.
5fca2f87d78911701be900c6
24 novembre 2020
Par jugement rendu le 7 mars 2019, ce tribunal a : - constaté le désistement par les époux [C] de leur demande en nullité pour faux en écriture, - rejeté la demande de communication de pièces des époux
6253cb56bd3db21cbdd8d566
20 janvier 2011
Yamina X...a interjeté appel de cette décision le 29 mars 2010 et aux termes de ses conclusions signifiées le 2 juillet 2010, elle demande à la Cour, par réformation, de débouter son mari de sa demande
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