sa responsabilité dans l'exécution de son contrat de maitrise d''uvre en date du 16 novembre 2017, relative à la construction de 26 logements collectifs [Adresse 6] à [Localité 5], à voir dire et juger

[M] et dix-sept autres salariés de la société Dilmex font part à l'Inspection du travail de difficultés dans l'exécution de leur contrat.

Par jugement contradictoire du 26 novembre 2024, le tribunal a : - condamné solidairement M.

Selon l'article 794 du code de procédure civile dans sa version applicable au litige, 'les ordonnances du juge de la mise en état n'ont pas, au principal, l'autorité de la chose jugée à l'exception de

Philippe ALLARD. 09/04/2026 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me KOZLOWSKI ; Expéditions - Me AFFOUE ; - M.

, tout juge peut, même d'office, ordonner une astreinte pour assurer l'exécution de sa décision.

Par conclusions et à l'audience, les consorts [G] sollicitent de rejeter la demande en arrêt d'exécution provisoire du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Reims en date du 31 janvier 2025.

Par jugement du 21 septembre 2022, le tribunal de commerce de Nîmes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Lou Pan d'[Localité 2].

Le jugement est confirmé de ce chef.

, dont l'application relève, en cas de difficulté, de la compétence du juge de l'exécution (article R. 433-1), CONDAMNE Madame [S] [N] épouse [W] à payer à Madame [H] [B] [F] une indemnité mensuelle d'occupation

[B] s'est acquitté, en exécution du jugement querellé, de la somme de 2134,93 euros correspondant a minima aux dépens et à l'indemnité procédurale.

Aux termes de l'article 514-1 du même code le juge peut écarter l'exécution provisoire de droit, en tout ou partie, s'il estime qu'elle est incompatible avec la nature de l'affaire.

de l'exécution.

des référés ; - que le juge des référés ne peut, sous couvert de difficultés sérieuses, neutraliser l'automaticité de la clause quand les conditions de l'article L 145-41 sont remplies et qu'aucun moyen

de la mesure d'instruction, dit qu'en cas de difficulté, il nous en sera à nouveau référé, rappelé qu'une ordonnance de référé est, par principe, exécutoire de plein droit à titre provisoire en application

Par acte de commissaire de justice en date du 18 juin 2025, Mme [V] sollicite d'ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement rendu le 25 avril 2025, de débouter M.

Par jugement du 10 novembre 2023, le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a condamné M.

Par jugement réputé contradictoire du 18 janvier 2024, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Créteil a notamment': - Ordonné qu'aux requêtes, poursuites et diligences de la partie

[D] aux dépens de l'instance, débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, rappelé l'exécution provisoire de plein droit du présent jugement. M.

Par jugement du 10 avril 2025, le tribunal a de nouveau prolongé de la période d'observation à titre exceptionnel, pour une nouvelle durée de 6 mois à compter du 18 avril 2025.