documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 février 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Ardennes à sa demande de copie de la décision de la Direction de l'eau

, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Beuil à sa demande de copie de la convention amiable relative aux canalisations d'adduction d'eau

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'agence de l'eau

examiné dans sa séance du 22 juin 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant sur la gestion de l'eau

secrétariat le 18 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Barnas à sa demande de copie des documents suivants : 1) les extraits de rôle des abonnés concernés par la redevance du service de l'eau

communauté urbaine de Marseille Provence Métropole à sa demande de communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) la convention de délégation de service public conclue avec la société des eaux

en vue de rejeter leurs eaux pluviales.

De ce fait, cette surtension a engendré la rupture du roulement de pompe à eau. " Il ajoute " De ce qui précède, nous disons que la destruction du roulement de la pompe à eau est consécutive à une surtension

juin 2008, sont mises en évidence des infiltrations dans le mur mitoyen avec la copropriété du [...] du fait de l'inondation des caves de cette copropriété par rupture d'une canalisation d'adduction d'eau

Les analyses confiées à Intertek révèlent une quantité d'eau de 470 mg/kg dans le gasoil alors que le seuil de tolérance est de 200 mg/kg.

été avancées à leurs frais, - condamner solidairement Mme T... et Maître Q..., notaire, à payer à M. et Mme L... la somme de 1 986,45 euros à titre de remboursement de la quote-part des factures d'eau

[O] [W] exerçant sous l'enseigne Karnic France d'un bateau et de sa remorque neufs aux prix respectifs de 34'943 € et 4 389,32 € Se plaignant de problèmes d'infiltrations d'eau dans la cabine du bateau

Alain X... et la SCI du Rû de Baâle, propriétaire de l'étang dont l'eau serait puisée grâce à la station de pompage précitée et dont M. X... est l'associé, ont assigné les époux A...

Localité 7] qui n'étaient pas raccordées à l'assainissement communal, mais elles avaient conservé une parcelle sur laquelle elles ont créé une station d'épuration autonome, permettant le traitement des eaux

Sur l'écoulement des eaux Il résulte de l'article 640 du code civil que les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans

à son secrétariat le 22 février 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des bordereaux recettes et dépenses sur le budget annexe eau

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2017, à la suite du refus opposé par le Président du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau

enregistré à son secrétariat le 24 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud à sa demande de consultation du rapport de la commission eau