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176 résultats pour « effets à l'égard des sociétaires de la société absorbée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

6307108a7786aac563f27595

Appel

24 août 2022

24 août 2022

vente au capital de 1 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 852 662 477, dont le siège social est sis [Adresse 4], représentée par son Gérant en exercice

Source officielle
CA

Chambre sociale

6889a8c40b31e6c455a285c8

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

l'exécution de ses obligations, - condamner la société CROSSJECT à lui payer la somme nette de 25 000 euros à titre de dommages-intérêts, - ordonner à la société CROSSJECT de justifier du montant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6811b1dcf1c2315e26d1a13e

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

- résilier le contrat de travail de Mme [Z] aux torts et griefs de la société Danone et dire que la résiliation produira les effets d'un licenciement nul et subsidiairement dépourvu de cause réelle

Source officielle
CA

Chambre 3-1

642fb544cece1704f57472f4

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

la société [F] de sa demande en condamnation de la société Ardisson Essenze et de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

677f6616e034c1f8dc458803

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il faut en effet conclure à cet égard que vous n'avez pas fait face à ce qui était pourtant une de vos missions essentielles, aux termes de votre contrat de travail, consistant à : « Développer les instruments

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61635159a2ead9ed860b6f8c

Appel

8 février 2010

8 février 2010

qui lui font suite ainsi que, en cas d'exercice du droit de reprise, pendant un délai de dix-huit mois à compter de la date d'effet du congé.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6a0e99e9cdc6046d47658bf5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 1er octobre 2020, la société Blue Reeds a conclu un contrat à durée indéterminée de « prestations de conseil et opérationnelles » avec la société Generic Implants, avec prise d'effet le 1er septembre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0ca4c25a97f0381f4abb

Appel

21 mars 2014

21 mars 2014

est la prise de participations dans des sociétés dont l'activité est en lien avec l'objet social de la Caisse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887e1

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

X... comme gérant de la SNC RETIRO LA COURTINE I; Attendu qu'en exécution de la convention du 26 Septembre 2002, la SNC RETIRO LA COURTINE I a signé d'abord avec les sociétés ALBAN COOPER INTERNATIONAL

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

68ef2c1d796eb4b7485628d7

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elles ajoutent que l'article 725 qui entendrait dans le cas présent la conception comme étant le transfert de l'embryon conduirait à une ingérence ayant des effets disproportionnés à l'égard de [N] [I]

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68c4ff70ab3c9827f3d6b50f

Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

En effet, il résulte des constatations sur le site de M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68b91f6a1a852976f991d093

Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

[Adresse 1] et la Société CPPX aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cbb0

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

Il déclarait en vouloir à la Société dans son ensemble, responsable selon lui des conséquences aboutissant au placement des enfants en famille d'accueil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd913a0

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

Il relève qu'il ne lui appartient pas de reconstituer la comptabilité depuis l'origine de la société, d'autant que M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

63d0d61b81a7b805de12b67e

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

L'arrêt sera rendu par défaut à son égard.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

653a06bcd0451e8318d0ead7

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

M. et Mme [I] s'étant plaint de désordres suite à des travaux réalisés par M. et Mme [JG], l'assureur de Mme [M] [JG] a missionné la société Elex qui a déposé un rapport d'expertise amiable le 29 novembre

Source officielle

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