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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
6307108a7786aac563f27595
24 août 2022
vente au capital de 1 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 852 662 477, dont le siège social est sis [Adresse 4], représentée par son Gérant en exercice
Chambre sociale
6889a8c40b31e6c455a285c8
4 juillet 2025
l'exécution de ses obligations, - condamner la société CROSSJECT à lui payer la somme nette de 25 000 euros à titre de dommages-intérêts, - ordonner à la société CROSSJECT de justifier du montant
Pôle 6 - Chambre 5
6811b1dcf1c2315e26d1a13e
29 avril 2025
- résilier le contrat de travail de Mme [Z] aux torts et griefs de la société Danone et dire que la résiliation produira les effets d'un licenciement nul et subsidiairement dépourvu de cause réelle
Chambre 3-1
642fb544cece1704f57472f4
6 avril 2023
la société [F] de sa demande en condamnation de la société Ardisson Essenze et de M.
Chambre sociale 4-4
677f6616e034c1f8dc458803
8 janvier 2025
Il faut en effet conclure à cet égard que vous n'avez pas fait face à ce qui était pourtant une de vos missions essentielles, aux termes de votre contrat de travail, consistant à : « Développer les instruments
CHAMBRE 1 SECTION 1
61635159a2ead9ed860b6f8c
8 février 2010
qui lui font suite ainsi que, en cas d'exercice du droit de reprise, pendant un délai de dix-huit mois à compter de la date d'effet du congé.
Pôle 5 - Chambre 4
6a0e99e9cdc6046d47658bf5
20 mai 2026
Le 1er octobre 2020, la société Blue Reeds a conclu un contrat à durée indéterminée de « prestations de conseil et opérationnelles » avec la société Generic Implants, avec prise d'effet le 1er septembre
Pôle 5 - Chambre 9
615e0ca4c25a97f0381f4abb
21 mars 2014
est la prise de participations dans des sociétés dont l'activité est en lien avec l'objet social de la Caisse.
Cour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887e1
29 juin 2006
X... comme gérant de la SNC RETIRO LA COURTINE I; Attendu qu'en exécution de la convention du 26 Septembre 2002, la SNC RETIRO LA COURTINE I a signé d'abord avec les sociétés ALBAN COOPER INTERNATIONAL
Pôle 3 - Chambre 1
68ef2c1d796eb4b7485628d7
14 octobre 2025
Elles ajoutent que l'article 725 qui entendrait dans le cas présent la conception comme étant le transfert de l'embryon conduirait à une ingérence ayant des effets disproportionnés à l'égard de [N] [I]
Chambre civile Section 2
68c4ff70ab3c9827f3d6b50f
3 septembre 2025
En effet, il résulte des constatations sur le site de M.
68b91f6a1a852976f991d093
[Adresse 1] et la Société CPPX aux dépens.
6253cb0abd3db21cbdd8cbb0
27 novembre 2008
Il déclarait en vouloir à la Société dans son ensemble, responsable selon lui des conséquences aboutissant au placement des enfants en famille d'accueil.
6253ccc5bd3db21cbdd913a0
2 avril 2014
Il relève qu'il ne lui appartient pas de reconstituer la comptabilité depuis l'origine de la société, d'autant que M.
Chambre Civile
63d0d61b81a7b805de12b67e
16 janvier 2023
L'arrêt sera rendu par défaut à son égard.
Pôle 4 - Chambre 2
653a06bcd0451e8318d0ead7
25 octobre 2023
M. et Mme [I] s'étant plaint de désordres suite à des travaux réalisés par M. et Mme [JG], l'assureur de Mme [M] [JG] a missionné la société Elex qui a déposé un rapport d'expertise amiable le 29 novembre
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