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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
669a0187bf9da27f384b0cae
18 juillet 2024
L'accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône. L'état de santé de M.
Pôle 6 - Chambre 2
61625103929f6bffa995b3cc
10 avril 2014
Jusqu'au 31 décembre 2011, soit pendant près de 24 ans, ces relations contractuelles étaient nouées entre un avocat et un avoué.
1ere Chambre
5fde8dddbceea3635967c014
26 juin 2018
Elle conteste avoir encaissé le prix de vente de ce véhicule et expose que Michelle X... a établi trois chèques, tous à l'ordre de la société V-Mag, qui est depuis en liquidation judiciaire.
1ère chambre civile A
6032ecaaaf910560b1bba2d7
2 novembre 2017
Maître Virginie BAUJARD, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Luc MANNEVAL, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Monsieur LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS Pris
Pôle 4 - Chambre 10
627df92f0d41e0057d43e5aa
12 mai 2022
Le prix de 732,30 euros comprenait le transport, l'hébergement, la pension complète, le forfait ski ainsi que neuf séances encadrées en groupe.
Cour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c99
20 avril 2017
S'agissant de la faute de l'Hôpital, le conseil estimait que l'établissement avait respecté le référentiel d'accueil et d'encadrement des stagiaires médicaux de 2009 ainsi que la procédure de repérage
Pôle 4 - Chambre 8
6033b4ce40fb9e684c97bc37
Sébastien Sabathé, greffier stagiaire en période de pré-affectation auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Faits, procédure et prétentions des parties M.
Ch.secu-fiva-cdas
6431063528558704f52e6909
7 avril 2023
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, et de Mme Fatma DEVECI, greffier stagiaire en pré-affectation DÉBATS : A l'audience publique du 02 février
5ème chambre sociale PH
680b1a582364a383b77474de
22 avril 2025
Je n'ai jamais écrit de mail à ce jour et encore moins sur le mail personnel de ma directrice.
6253c8bdbd3db21cbdd861f7
5 mars 2002
N Répertoire Général : 01/35912 AJ Totale Mme Liberman X... appel d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris section encadrement du 20 mars 2001 CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
642fb5cecece1704f5747409
6 avril 2023
[X] a proposé un prix de rachat du cheptel de 16 660 € et un prix de rachat du matériel de 20 000 € mais que lors de l'audience , Mme [U] a proposé des prix plus élevés soit 17 000 € pour le cheptel et
Chambre Sociale
5fdc108fad4e9a34ca0d1c97
21 décembre 2018
En ce qui concerne la majoration au titre du nombre des personnes encadrées, l'employeur indique, sans être contredit, que Mme Aurélie X... épouse Y... a encadré 9,87 ETP jusqu'en 2010, 6,75 ETP de 2010
2EME PROTECTION SOCIALE
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3 juillet 2023
Elle conteste la décision du tribunal en ce qu'il a indiqué que lors des sessions de formation théorique les stagiaires non rémunérés sont considérés comme des bénévoles et ne relèvent pas de la législation
CHAMBRE SOCIALE C
5fdb75174e624c53867139db
7 mars 2019
L'objet de l'embauche de Monsieur [E] était de résorber le retard pris.
Pôle 6 - Chambre 9
660e431a0740db0008fa95a3
3 avril 2024
le moindre manquement à l'obligation de sécurité et n'est pas responsable de ces problèmes de santé ; ' les allégations de Madame [D] relatives à des heures non rémunérées ne sont pas fondées et encore
6253c8d6bd3db21cbdd8669e
10 septembre 2002
N Répertoire Général : 01/38177 Sur appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de Paris section encadrement en date du 2 juillet 2001 CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre,
6253c8d6bd3db21cbdd866a2
6349007763d497adffda42f0
13 octobre 2022
Je vais lancer prochainement une session de recrutement d'artistes pour les ventes aux enchères cette semaines + aussi APPEL à candidature pour Shangai.
1ère Chambre civile
6811b6de44bf0d1935aef938
29 avril 2025
sera fixée à la somme de 100 000 euros avec faculté de baisse d'un quart, puis du tiers de la mise à prix initiale en cas de carence d'enchères et que les enchères seront portées par tranches de 200 000
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23 octobre 2025
A l'audience, la cour était assistée de Mme Elise DHEILLY, greffière en présence de Mme [R] [X], greffière stagiaire.
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