reproche à la gérance de la société GROUPE G...

Par acte introductif d'instance du 22 mai 2019, Mme [I] [C] a saisi le conseil de prud'hommes de Schiltigheim aux fins de voir dire que la promesse d'embauche vaut contrat de travail et que l'annonce de

[B] [O] a fait état de son engagement par la société [2] par contrat de travail à durée indéterminée du 1er septembre 2017, en qualité de directeur commercial.

****************Suivant convention signée les 29 mars et 24 mai 2002 la société AGIP FRANCAISE a donné en location-gérance à la société LA CASINTA CAP un fonds de commerce de station-service exploité à

[M] que de la société Mani Concept.

SCI RONSARD dont le siège social est : 13 rue des Emeraudes 69006 LYON Représenté par sa Gérante la Société EDIFICE X... : SCP BOUSCAMBERT INTIMEE ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 11 Juin

annulant le contrat de location gérance.

Il a considéré que la société Combles d'en France devait être tenue des engagements contractés.

A R R E T, Exposé des faits et de la procédure : Par contrat à durée déterminée du 26 mai 2017, Madame [E] [Z] a été engagée du 1er juin au 31 août 2017 en qualité de conseillère de vente par la

[I], gérant de la société Aurius, à M.

était gérante de la SCI juxel, celle-ci venait de conclure un contrat de prêt le 9 février 2010 en vue de l'acquisition d'un terrain le 9 mars 2010.

Exposé du litige : Mme [Z] a été engagée par la SARL [J] SOFA en qualité de vendeuse polyvalente selon contrat à durée indéterminée en date du 02 juillet 2012.

X...a été embauché par la Société CARAÏBES CAP EST le 1er février 2004 par contrat à durée déterminée à temps complet en qualité d'employé de commerce pour un salaire équivalent au SMIC.

et de gérante de la société mandante.

son fonds de commerce, ni de conclure des contrats de location-gérance

Il résulte des échanges entre [FA] [P] et la mairie de [Localité 4] à compter du 16 mai 2018 et du courrier que le gérant de la société Emergences Sud , [S] [P], a adressé au maire de [Localité 4] le 23

Jean-Pierre X... a été engagé en septembre 1975 comme agent administratif par la société gérée par son père. Il a été nommé gérant en remplacement de ce dernier le 27 décembre 1997.

X... au contrat d'assurance-vie entraînait la caducité des contrats de prêt à compter du 19/ 05/ 2005, - condamné la SOCIETE FINANCIERE DU BAS CHABLAIS solidairement avec les consorts X..., en leur qualité

[U] (le salarié) a été engagé par la société FMH en qualité d'employé polyvalent dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du 1er août 2018. Le gérant, M.

Le 10 octobre 2011, Mme [R], gérante de la société '[4]', rachetait les parts de Mme [Q]. Le 8 janvier 2013, la société [4] résiliait le contrat de franchise.