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85 724 résultats pour « engagement intervenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a19234ccdc6046d475351da

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Madame [Q] a été engagée par [2] le 8 septembre 2008 en qualité de gestionnaire de biens au sein de la Direction de l'immobilier.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69e9afefcdc6046d4738201c

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[B] & Associés, également immatriculée au Registre du commerce de Bordeaux, a pour activité principale tous travaux de design produit, design industriel, design graphique, packaging, architecture d'intérieur

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f54521

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

[E] [V] a été engagé par la SAS Caterpillar France à compter du 1er décembre 2014 en qualité de technicien atelier montage.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69e07eb8cdc6046d476aadfe

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[F] [H] était amené à intervenir auprès des clients de M. [J] en raison des problèmes générés par une absence de suivi de ces derniers par M. [J], la déloyauté alléguée n'est pas démontrée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a191fe5cdc6046d4752a50e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Mme [A] [J] a été engagée par la société [1] le 15 juillet 2009 et occupait au dernier état de la relation contractuelle la fonction de caissière. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a19200ecdc6046d4752a7d0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Mme [T] [C] a été engagée par la société [1] le 15 juillet 2009 et occupait au dernier état de la relation contractuelle la fonction de caissière. M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69d886a7cdc6046d47b9f62d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[U] s'est engagé à intervenir au domicile de Mme [W] le 20 juin 2016 pour exécuter les travaux restants, procéder à la réception des travaux et recevoir le paiement du solde.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b07

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

. **** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Mr [L] [X] a été engagé à compter du 29 mai 2012 en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre, position 1.2, coefficient hiérarchique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225ca2cdc6046d47382ef6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'ordonnance de clôture est intervenue le 3 février 2026.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6a0e99abcdc6046d476587da

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

faculté est subordonnée à la condition que l'action ait été initialement engagée par un organe ayant lui-même qualité à agir.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b21

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

. **** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Mr [J] [X] a été engagé à compter du 11 septembre 2012 par la société Altran technologies dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbb0fcdc6046d47e95505

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Ainsi, considérer comme acquise la clause résolutoire et ordonner son expulsion lui serait fortement préjudiciable et lui ferait engager de nombreux frais liés à sa relocalisation.

Source officielle
CA

3ème chambre

6a17ce8dcdc6046d47308a38

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'ordonnance de clôture est intervenue le 2 février 2026. Par soit-transmis 13 mai 2026, il était demandé au conseil de Mme [B] de produire son dossier.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc5d374838b181373c5d27

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches du Rhône est intervenu volontairement à l'instance.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a210cb3cdc6046d47097a73

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[O] réfute catégoriquement 'les allégations sans preuve' formulées par l'appelante sur ce point et conclut 'n'avoir jamais engagé M. 

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fc025cdc6046d47ea2575

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[D] au motif que celui-ci s'y était engagé auprès de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d0fcdc6046d4710ad85

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[C] [X] est intervenu volontairement à l'instance. PRÉTENTION DES PARTIES 16.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85e76cdc6046d4719623d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

La société Me2co est intervenue en tant que maître d''uvre sur ce chantier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84efc

Appel

11 mai 2000

11 mai 2000

à cet acte en qualité de bénéficiaire des engagements pris par la société SEERI concernant la participation financière et les droits à construction ; qu'elle est en réalité intervenue en sa seule qualité

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f2eb98cdc6046d470d23f8

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

S'agissant du second engagement, M.

Source officielle

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