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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
6a19234ccdc6046d475351da
28 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Madame [Q] a été engagée par [2] le 8 septembre 2008 en qualité de gestionnaire de biens au sein de la Direction de l'immobilier.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69e9afefcdc6046d4738201c
22 avril 2026
[B] & Associés, également immatriculée au Registre du commerce de Bordeaux, a pour activité principale tous travaux de design produit, design industriel, design graphique, packaging, architecture d'intérieur
Ch. Sociale -Section A
5fd909b6161223a247f54521
30 juin 2020
[E] [V] a été engagé par la SAS Caterpillar France à compter du 1er décembre 2014 en qualité de technicien atelier montage.
Chambre 4-2
69e07eb8cdc6046d476aadfe
10 avril 2026
[F] [H] était amené à intervenir auprès des clients de M. [J] en raison des problèmes générés par une absence de suivi de ces derniers par M. [J], la déloyauté alléguée n'est pas démontrée.
Chambre Sociale
6a191fe5cdc6046d4752a50e
Mme [A] [J] a été engagée par la société [1] le 15 juillet 2009 et occupait au dernier état de la relation contractuelle la fonction de caissière. M.
6a19200ecdc6046d4752a7d0
Mme [T] [C] a été engagée par la société [1] le 15 juillet 2009 et occupait au dernier état de la relation contractuelle la fonction de caissière. M.
Chambre civile 1-3
69d886a7cdc6046d47b9f62d
9 avril 2026
[U] s'est engagé à intervenir au domicile de Mme [W] le 20 juin 2016 pour exécuter les travaux restants, procéder à la réception des travaux et recevoir le paiement du solde.
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77320ab969e4b770b07
3 juillet 2020
. **** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Mr [L] [X] a été engagé à compter du 29 mai 2012 en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre, position 1.2, coefficient hiérarchique
Pôle 6 - Chambre 8
6a225ca2cdc6046d47382ef6
4 juin 2026
L'ordonnance de clôture est intervenue le 3 février 2026.
Pôle 5 - Chambre 4
6a0e99abcdc6046d476587da
20 mai 2026
faculté est subordonnée à la condition que l'action ait été initialement engagée par un organe ayant lui-même qualité à agir.
5fcaa77720ab969e4b770b21
. **** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Mr [J] [X] a été engagé à compter du 11 septembre 2012 par la société Altran technologies dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée
1ère chambre civile
6a1fbb0fcdc6046d47e95505
2 juin 2026
Ainsi, considérer comme acquise la clause résolutoire et ordonner son expulsion lui serait fortement préjudiciable et lui ferait engager de nombreux frais liés à sa relocalisation.
3ème chambre
6a17ce8dcdc6046d47308a38
27 mai 2026
L'ordonnance de clôture est intervenue le 2 février 2026. Par soit-transmis 13 mai 2026, il était demandé au conseil de Mme [B] de produire son dossier.
18e Chambre B
5fdc5d374838b181373c5d27
30 novembre 2018
Le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches du Rhône est intervenu volontairement à l'instance.
2e chambre sociale
6a210cb3cdc6046d47097a73
3 juin 2026
[O] réfute catégoriquement 'les allégations sans preuve' formulées par l'appelante sur ce point et conclut 'n'avoir jamais engagé M.
1ère Chambre
6a1fc025cdc6046d47ea2575
[D] au motif que celui-ci s'y était engagé auprès de M.
6a167d0fcdc6046d4710ad85
26 mai 2026
[C] [X] est intervenu volontairement à l'instance. PRÉTENTION DES PARTIES 16.
1re chambre civile
69e85e76cdc6046d4719623d
21 avril 2026
La société Me2co est intervenue en tant que maître d''uvre sur ce chantier.
Cour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84efc
11 mai 2000
à cet acte en qualité de bénéficiaire des engagements pris par la société SEERI concernant la participation financière et les droits à construction ; qu'elle est en réalité intervenue en sa seule qualité
69f2eb98cdc6046d470d23f8
29 avril 2026
S'agissant du second engagement, M.
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