[N] et Mme [Y] relatives au taux d'intérêt contractuel, -remis, sauf sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les a renvoyées devant la cour d'appel

[C] a présenté les demandes suivantes : Vu les articles 1641 et suivants du Code civil, Vu l'article 789 du Code de procédure civile, Vu les éléments sus énoncés et les pièces produites aux débats

Exposé des prétentions et des moyens  Vu les conclusions d'appel responsives et récapitulatives notifiées par RPVA le 09 janvier 2026 auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail

de l'ensemble de ses demandes en paiement au titre du réaménagement du prêt sus visé, ainsi que de toutes ses demandes en appel,   Statuant à nouveau, - Débouter la Société Creatis de sa demande fondée

Mme [P] a interjeté appel de ce jugement.

conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties devant la cour.

Mme [H] a interjeté appel de ce jugement.

[G] [K] demande à la cour de : - le dire recevable et bien fondé en son appel et ce faisant en ses moyens et prétentions, - prononcer l'annulation de l'assignation qui lui a été délivrée le 5 février

et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 12 Février 2026 devant Monsieur Jean-François POTHIER, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des

Le sens du présent arrêt conduit à condamner la SCI l'Alchimiste aux dépens d'appel et à débouter les parties de leur demande formée en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure

et en son V que «L'ordonnance autorisant la visite peut faire l'objet d'un appel devant le premier président de la cour d'appel suivant les règles prévues par le code de procédure civile.

de première instance et d'appel.

[A] [D] se contente de reproduire en cause d'appel les moyens et arguments qu'il a soulevés en première instance devant le premier juge, qui y a précisément répondu en les écartant.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par ses dernières conclusions transmises le 14 janvier 2025, la société Le Mandarin demande à la cour de : Sur son appel - infirmer le jugement en ce qu'il l'a déboutée

L'article 954 du même code ajoute que « la partie qui ne conclut pas ou qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement est réputée s'en approprier les motifs».

Il a remis sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les a renvoyés devant la cour d'appel de Toulouse.

: L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 mars 2026, en application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

l'ensemble des tribunaux judiciaires du ressort de cour d'appel dans lequel ils ont établi leur résidence professionnelle et devant ladite cour d'appel ». 20.

Il convient de se reporter aux énonciations de la décision déférée pour un plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure et aux conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties devant

Prétentions et moyens de M.