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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b24
4 mars 1999
Elle ajoute que les conventions en cause emportaient manifestement, contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, participation des deux partenaires aux bénéfices et aux pertes de l'opération convenue.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162b2494abc2618d50e04bc
23 février 2012
Y] [D], une activité d'achat sur pied de récolte de soja dans l'état RIO GRANDE au BRÉSIL Depuis plusieurs mois, vous refusez de respecter les instructions qui vous sont données, estimant être partenaire
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03903_20230214
14 février 2023
En l'espèce, la délibération indique d'ailleurs que ces avis seront joints au dossier d'enquête publique et examinés, le cas échéant, à l'issue de cette enquête, ainsi que l'ensemble des avis exprimés.
2ème CHAMBRE CIVILE
68676a34ae73470041cef8e3
3 juillet 2025
Ils proposent de fixer ensuite un point D à l'angle du muret de la terrasse des époux [T].
Pôle 6 - Chambre 4
686611ce957d68b57534e24e
2 juillet 2025
Le 23 février 2017, la société GIE BNP Paribas Cardif a déclenché une enquête sur les risques psychosociaux.
Pôle 6 - Chambre 13
643106bb28558704f52e6b62
7 avril 2023
Il s'ensuit qu'il convient d'établir au préalable la nature exacte de l'indu pour vérifier ensuite si l'action en restitution de l'indu est prescrite ou non.
Chambre Sociale
6163278d33484180ee7228a8
16 mai 2011
Ils estiment que l'employeur ne se trouvait dans aucune des exceptions prévues à l'article 15 de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 8 décembre 1961 sur les retraites complémentaires tel que
6e chambre
603711cce5a8f3ac367ed0d3
16 juin 2015
Aujourd'hui l'accord est signé mais seulement par le délégué syndical FO' 'Vous avez contribué à la mise en place d'un climat d'hostilité entre certains partenaires sociaux.
Juge des référés
DCA_25VE01545_20260331
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 19 mai, 28 juillet, 15 septembre, 7 novembre 2025 et le 15 janvier 2026, M.
2ème Chambre
DCA_22NT00996_20230505
5 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mars 2022 et 20 octobre 2022, M. et Mme D, représentés par Me Diversay, demandent à la cour : 1°) d'annuler
6253cdc8bd3db21cbdd9473d
10 septembre 2019
Le 4 juin 2012, après enquête, la CPAM de l'Isère notifia à la société MJM et Mme Y...
2ème chambre
DCA_25TL00156_20260310
10 mars 2026
Ils soutiennent que : - le jugement est irrégulier dès lors que leur mémoire complémentaire contenant des éléments nouveaux n’a pas été communiqué en méconnaissance du principe du contradictoire ; -
6253c889bd3db21cbdd858e4
18 septembre 2001
Elle fait conclure à sa relaxe. * * * SUR CE : Il résulte de l'enquête que seuls les clients tels que M.
8ème chambre
69e9acd3cdc6046d4737e24e
22 avril 2026
Si le conseil postulant de l'intimée a ensuite sollicité par message le report de la clôture, celle-ci était déjà intervenue.
3ème chambre A
62c7ca7ecb8dca058e3e7c25
7 juillet 2022
Toutefois, l'article 12.04 précité ne vise que l'action en résolution intentée par le client partenaire sur le fondement d'un vice caché ou vice rédhibitoire, ce qui est étranger à l'espèce.
Pôle 4 - Chambre 7
615e0e38c25a97f0381f5396
27 novembre 2014
mai 2013, reçues le 30 mai 2013 et notifiées le 31 mai 2013 à l'appelant et à l'intimé (AR datés du 4 juin 2013), Etant précisé que l'appelant à déposé au greffe, le 27 juin 2013, un mémoire complémentaire
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02081_20220428
28 avril 2022
Les États membres, après consultation des partenaires sociaux et/ou les partenaires sociaux, lorsque c'est approprié, déterminent sous quelles conditions les contrats ou relations de travail à durée déterminée
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03475_20250515
15 mai 2025
En ce qui concerne l'existence de fautes : S'agissant des relations avec les partenaires du bailleur social : 7.
1ère Chambre
6a0d4bd1cdc6046d474611ae
19 mai 2026
Des essais complémentaires ont été effectués sur le site de l'entreprise acquéreuse à [Localité 3].
671b35912edfb0b58c05ee2d
24 octobre 2024
Aux termes de l'arrêté préfectoral n°2019-0278 du 29 janvier 2019, une enquête publique préalable à la déclaration publique et une enquête parcellaire ont été menées du 11 mars 2019 au 12 avril 2019.
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