L'emploi mentionné dans les contrats est celui d'animateur, statut cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle.

LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE ayant saisi la cour d'appel de Versailles par déclaration enregistrée

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024, M.

COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/251 N° N° RG 23/00570 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UE3P JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

se déroule avec l'utilisation de moyens de télécommunication audiovisuelle ; Vu l'accord du magistrat délégué ; Vu l'ordonnance rendue le 05 mai 2022 par le Juge des libertés et de la détention

plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 22 Septembre 2020 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 OCTOBRE 2020, en audience

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 novembre 2022, M.

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 1er juin 2022.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Lellouch a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu le décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 pris pour l'application du titre VII de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, M.

transformation, le traitement du son, d'images ou de données ; contenu enregistré ; appareils de communications et de télécommunications ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication,

Les deux salles d'audience sont alors ouvertes au public et reliées entre elles en direct par un moyen de communication audiovisuelle garantissant la confidentialité et la qualité de la transmission.

Les deux salles d'audience sont alors ouvertes au public et reliées entre elles en direct par un moyen de communication audiovisuelle garantissant la confidentialité et la qualité de la transmission.

Par décision du 30 août 2024, le bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. A.... Vu les autres pièces du dossier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de M. Porée, premier conseiller, – et les conclusions de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2024, Mme B D et M.