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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA00226_20230602
2 juin 2023
Ils sont pris en compte pour le suivi de carrière réalisé dans les conditions prévues à l'article 18-1 du présent décret ;/2° Pour moitié, par une activité de recherche prise en compte pour le suivi de
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03656_20231221
21 décembre 2023
Le 6 décembre 2019, le directeur de l'Institut ostéopathique animalier a déposé un dossier de déclaration d'ouverture d'un établissement d'enseignement supérieur privé, en application de l'article L. 731
3ème chambre
DCA_22TL21865_20240213
13 février 2024
confèrent l'un des grades ou titres universitaires dont la liste est établie par décret pris sur avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Pôle 5 - Chambre 11
679481530175ed452fca58e6
24 janvier 2025
dans les magasins sous enseigne Leclerc et Système U'.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01494_20260217
17 février 2026
D’autre part, aucun des intéressés n’a pris une part active à l’administration de l’Université de Lorraine, leur collaboration ayant consisté à dispenser des enseignements de droit public à certains publics
Pôle 6 - Chambre 11
64364d5d29c3df04f589a598
11 avril 2023
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des salariés des établissements privés d'enseignement catholique.
1ère Chambre
6a1fb88acdc6046d47e8f94b
2 juin 2026
d'un laboratoire. 4 devis ont été établis le 11 mars 2021 : - un devis n°253 pour un montant de 38.095,20 euros ttc, - un devis n°254 pour un montant de 43.545 euros ttc, - un devis n°255 pour
DCA_22NC01337_20241128
28 novembre 2024
Le fait d'ouvrir un établissement d'enseignement privé sans en avoir préalablement obtenu l'autorisation délivrée par les autorités compétentes est puni des peines prévues à l'article L. 441-4 ".
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02758_20231114
14 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) du Bas-Rhin à lui verser la somme de 7
Avis
CADA:20120607
23 février 2012
La commission rappelle que les établissements d'enseignement privé sous contrat simple ou sous contrat d'association sont des organismes de droit privé chargés d'une mission de service public, et que les
11e Chambre A
60349b88e913db880e63b899
8 novembre 2016
En l'espèce, il n'est pas établi que ce dossier technique amiante DTA ou cette fiche récapitulative ait été mise à la disposition de la société the Classic car's destinée à établir dans les locaux loués
6ème chambre
DCA_23NT03572_20250128
28 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 452-1 du code de l'éducation : " L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est un établissement public national à caractère administratif placé sous tutelle du ministre
Cour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9273d
22 septembre 2015
d'enseignement privé, 216 heures d'enseignement en 1ère année de BTS Négociation et Relation Client et 306 heures d'enseignement en 2ème année de BTS Négociation et Relation Client, d'autre part, suivi
DCA_21TL23358_20230418
18 avril 2023
locaux], L. 422-2 [établissements du second degré ou d'éducation spéciale municipaux ou départementaux] et L. 442-1 [établissements privés sous contrat] du présent code et aux articles L. 811-8 [établissements
DCA_25NT00728_20251209
9 décembre 2025
Cette liste constitue une aide à la préparation de ces propositions d'admission en lien avec les chefs d'établissements d'enseignement supérieur concernés. ».
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbfcacdc6046d47ea0ee4
Sur la demande indemnitaire pour violation de la vie privée 21.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00942_20230323
23 mars 2023
" Une prime d'enseignement supérieur est attribuée aux personnels enseignants titulaires du premier ou du second degré en fonctions dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre
DCA_25MA01349_20260109
9 janvier 2026
Contrairement à ce que soutient la Sarl Lilou, l’établissement exploité sous l’enseigne « Intermarché » situé plus au Nord, du côté opposé du rond-point, a également été classé en zone ZP3b, comme le terrain
Pôle 5 - Chambre 4
5fdcdf8c61e0a34a76244f8e
24 octobre 2018
le franchisé de sa prime d'objectifs 2015, le versement des primes de performance de M.
DCA_21BX03397_20230426
26 avril 2023
des avis suivants : I. - Pour les stagiaires qui effectuent leur stage dans les établissements publics d'enseignement du second degré : 1° L'avis d'un membre des corps d'inspection de la discipline désigné
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