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37 721 résultats pour « ensemble à durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ee6d821fc8a3c655c8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société Max rappelle que': - pendant qu'il était encore salarié, certes dispensé du préavis et de la clause de non-concurrence au titre de son contrat à durée indéterminée, mais employé dans le cadre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86138cdc6046d4719974d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[J] par contrat de travail à durée déterminée à temps partiel pour la période du 10 mars 2006 au 9 juillet 2006 ; la durée du travail a été fixée à 22 heures par semaine ; à l'échéance, les parties ont

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a113a64cdc6046d47a6981c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[S] [M], né le 9 février 1983, se prévaut d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er avril 2021 qui le lierait à cette dernière en qualité de conducteur d'engins, statut ouvrier, coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a7506cdc6046d4774d100

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Suivant contrat à durée déterminée, Madame [L] [E] était recrutée par la société [3], en date du 1er août 1995, en qualité d'hôtesse d'accueil, standardiste.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a19233dcdc6046d4753509e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 28 janvier 2008, Mme [A] [X] [M] a été engagée en qualité de comptable par l'association

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a192374cdc6046d47535461

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La relation de travail s'est poursuivie à durée indéterminée au poste d'aide-gouvernante.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0fe9e2cdc6046d4787f586

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] [V] a été embauché par la société [1] par un contrat à durée indéterminée du 1er février 2017, en qualité de vendeur automobile. M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c2582c7820b7f253fc1

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

[P] [S], exerçant sous l'enseigne « L'instant d'une coupe », à [Localité 4], puis à compter du 1er février 2011, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe32cdc6046d47e9b664

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Selon contrat de travail à durée indéterminée à effet au 6 janvier 2025, Mme [K] [P] épouse [L], née en 1980, a été engagée par la société par actions simplifiée [1] en qualité de commerciale, statut cadre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168200cdc6046d471164ec

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

À compter du 11 septembre 2019, les relations contractuelles entre les parties se sont poursuivies sous la forme d'un contrat de travail à durée indéterminée, soumis à la convention collective nationale

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69e07e87cdc6046d476aa7fa

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE Mme [D] a initialement été engagée à compter du 7 juin 2018 selon contrat de travail à durée déterminée d'une durée de trois mois par la société [1] en qualité d'assistante

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a225c36cdc6046d473820c1

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par contrat de travail à durée indéterminée daté du 27 janvier 2023, à effet du 2 mai 2023, M. 

Source officielle
CA

21e chambre

5fd913375bd574adbbcfa861

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

[K] a été engagé le 8 janvier 2013 en qualité d'approvisionneur par la société Conforama France (la société) selon contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9ed39e993c82d9daedee7

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

[O]) a été embauché par la société Métro Cash & Carry France devenue Métro France en contrat à durée indéterminée le 29 janvier 2007 en qualité de vendeur qualifié statut employé.

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4eme Chambre Section 1

69fc1e3bcdc6046d47e08120

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

indéterminée signé le 30 mars 1999, régi par la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bd8cdc6046d47affd0d

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

. ******************** FAITS ET PROCEDURE Suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 12 juin 2012, la société [1] engageait Monsieur [M] [C] en qualité de formateur, au statut

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a113a12cdc6046d47a69251

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par contrat à durée indéterminée du 31 décembre 2018, elle a embauché M. [N] [G] en qualité de cariste, avec effet au 1er janvier 2019. Par courrier du 24 août 2022, la société [1] a convoqué M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c7d5cdc6046d4789000b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Madame [T] [M] a été engagée initialement par la société [4] à [Localité 6] par contrat à durée indéterminée, à compter du 22 août 2019, en qualité de conseillère, statut non cadre.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17ccb0cdc6046d47302bf6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[Q] a été engagé par la société [5], en qualité de consultant social média, par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 15 novembre 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a19236fcdc6046d47535406

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée conclu le 26 juillet 2011.

Source officielle

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