La perte de gains s'établit ainsi à la somme de 86.749,49€ (83.150,33€ + 3.599,16€) pour les périodes d'arrêt d'activité retenues par la cour.

Le préjudice d'agrément réparable en application de l'article L452-3 du code de la sécurité sociale est constitué par l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité

Ces accords existaient bien avant 2009, puisqu'il est établi par le dossier qu'en 2004, l'administration fiscale avait procédé à un contrôle des deux structures et qu'après avoir mis en évidence les pratiques

Elle en déduit qu'à son égard, le lien de causalité entre l'activité professionnelle accomplie par Mme [M] et la maladie prise en charge n'est pas établi.

activités de sport ou de loisir ; 7-k.

sportive antérieure régulière.

faute lors de la pratique de l'activité sportive.

Sur le préjudice d'agrément Ce poste de préjudice répare l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs, mais également les limitations ou difficultés

à une activité susceptible d’être assujettie aux impôts commerciaux et d’être tenue à l’établissement d’une comptabilité.

[M] ne peut plus se livrer à ses activités favorites et habituelles que sont la marche sportive, la vie associative et les vacances.

ou psychique, la répercussion des séquelles sur l'exercice des activités professionnelles scolaire universitaires ou de formation, les activités d'agrément, sportives, culturelles ou ses loisirs effectivement

[C] en consultation et qu'il a pu constater « une dyspnée d'effort réduisant les capacités physiques du patient et limitant ses activités sportives » et que le patient souffrait « de façon épisodique des

[G] ne justifie pas des activités spécifiques sportives et de loisirs qu'il pratiquait avant le fait générateur, et il n'est pas établi que son handicap l'empêche d'effectuer des randonnées de montagne

[U]), ainsi qu'une perte de souffle et des douleurs thoraciques au cours d'une activité physique ([A] [D], fils), manifestés par M.

des difficultés en termes de préparation physique de la prochaine saison.

- Préjudice d'agrément/ Ce poste de dommage vise exclusivement l'impossibilité ou la difficulté pour la victime à poursuivre la pratique d'une activité spécifique sportive ou de loisir. M.

spécifique sportive ou de loisir qu'il lui est désormais impossible de pratiquer.

Le préjudice d'agrément est constitué par l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; ce poste de préjudice inclut la limitation

sportives et de loisir hors club et n'a pu continuer de jouer au ballon ou pratiquer d'autres sports tels que la boxe, le karaté, le football ; l'appréciation du préjudice d'agrément chez un enfant est

Réponse de la cour : Ce préjudice mentionné à l'article L452-3 vise exclusivement l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique, sportive ou de loisir