Il expose que le jugement précité bénéficie de l'exécution provisoire de droit et qu'en dépit de la signification du jugement intervenue le 30 avril 2025, et rendant exécutoire ledit jugement l'appelant

La SAS Albedo soutient que : - la SARL Morin Immobilier n'a pas exécuté le jugement entrepris ; - si la SARL Morin Immobilier affirme que l'exécution du jugement entrepris entraînerait de facto sa

[Y] demande au conseiller de la mise en état de : Dire et juger que l'exécution du jugement de première instance serait de nature à entrainer des conséquences manifestement excessives et que M.

notifiées le 6 mars 2026, auxquelles il convient de se référer pour l'exposé des moyens, Mme [O] demande au conseiller de la mise en état de : ' ordonner la radiation de l'affaire du rôle pour défaut d'exécution

Lors de l'audience, la société Blossac Optique [Localité 3] maintient sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement critiqué.

Par acte du 06/03/2026, elle a assigné la Société Dauphinoise pour l'Habitat en référé devant le premier président de la cour d'appel de Grenoble aux fins de voir ordonner le sursis à exécution du jugement

, - débouté la société [1] de sa demande sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société [1] aux entiers dépens, y compris aux frais d'exécution

devant le premier juge sur l'exécution provisoire.

à la somme de 99,50 euros Ce jugement a été signifié à la société HD CLUB par acte extra-judiciaire délivré le 13 novembre 2025.

et [X] sont défaillants à démontrer l'existence de conséquences manifestement excessives ou l'impossibilité d'exécuter dans l'hypothèse d'une exécution provisoire du jugement entrepris, - en conséquence

[D] n'a pas exécuté le jugement du 20 mars 2025 dont appel, En conséquence : Ordonner la radiation de l'affaire enregistrée sous le n° 25/02538 du rôle de la cour d'appel de Douai pour défaut d'exécution

À titre subsidiaire, elle conteste les allégations des demanderesses sur les conséquences manifestement excessives qu'entraînerait l'exécution du jugement incriminé, la SCI Maitiak disposant d'un patrimoine

[U] du jour de la rupture du contrat de travail soit le 12 décembre 2001 au jour du prononcé du jugement dans la limite de quatre mois ; > Condamné la SA [5] aux entiers dépens et aux frais d'exécution

[Q] et Mme [F] à payer à la BFCOI la somme de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que le jugement est exécutoire de droit à titre provisoire, - condamné

en état de : - ordonner la radiation du rôle de cette affaire actuellement pendante devant la chambre A Civile de la cour d'appel d'Angers référencée N°RG 24/02049 et ce jusqu'à justification de l'exécution

de Troyes le 12 décembre 2025, juger que l'exécution du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Troyes le 12 décembre 2025 risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives, présentant

du plan à comparaître devant le premier président statuant en référé et demande au visa de l'article R661-1 du code de commerce de : - constater que l'exécution du jugement rendu par le tribunal de commerce

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum les sociétés Finance Immo et [Adresse 2] aux entiers frais et dépens y compris les frais de commissaire de justice aux fins d'exécution

[D] au frais d'exécution du jugement.

[V] [Q], Dit qu'il n'y a pas lieu de constater l'irrecevabilité de la demande de sursis à l'exécution du jugement du juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 18 novembre 2025, Rejette la demande