-La condamner à la somme de 2 000 euros à titre de dommages intérêts pour procédure abusive.

examen sanguin dont le résultat n'a pas été significatif.

[Z] tendant à voir juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que ses demandes de dommages-intérêts au même titre, - rejeté la demande reconventionnelle de dommages-intérêts de la société

Il s'oppose enfin à la désignation d'un expert qui devrait être nommé au contradictoire des consorts [U] seuls à même de produire des documents originaux de la même époque et subsidiairement fait valoir

[Y] à cet égard, de sorte que le jugement rendu l'a été en méconnaissance de leurs droits et en violation du principe du contradictoire.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du NCPC.

L'affaire a été examinée à l'audience du 16 février 2026.

B J F, - examen de M.

Les cabines ont percuté les gares aval (GI) et amont (G2), provoquant un certain nombre de dommages.

L'avis du médecin conseil qui a examiné M.

La faute de la société requérante n'est donc pas démontrée, ce qui conduit à rejeter la demande en paiement de dommages-intérêts.

Répertoire Général : 01/35307 Conseil de prud'hommes de Montmorency jugement du 23 mai 1996 Cour d'Appel de Versailles arr t du 12 novembre 1998 Arr t de la Cour de Cassation du 11 juillet 2001 CONTRADICTOIRE

Répertoire Général : 01/35307 Conseil de prud'hommes de Montmorency jugement du 23 mai 1996 Cour d'Appel de Versailles arr t du 12 novembre 1998 Arr t de la Cour de Cassation du 11 juillet 2001 CONTRADICTOIRE

payer la somme de 18.574 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 2 février 2016, et capitalisation des intérêts échus dus au moins pour une année entière ainsi que 1.000 euros à titre de dommages

au titre des dommages matériels en lien avec ces désordres ; Sur les dommages matériels : - Dit que la SARL DA Construction d'une part et Monsieur [I] [F] et Madame [V] [F], solidairement entre eux

Il n'y a donc pas lieu d'examiner ce moyen.

Or, l'examen clinique, destiné à donner lieu à des constatations d'ordre strictement médical, dont l'expert rend compte ensuite de manière contradictoire, ne peut être le lieu, par l'assistance de l'ensemble

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/03752 N° Portalis DBV3-V-B7H-V43F AFFAIRE : S.A.

Contestant le motif de son licenciement, elle a saisi le 31 mai 1999 la juridiction prud'homale d'une demande en dommages et intérêts et paiement d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents

Contestant le motif de son licenciement, elle a saisi le 31 mai 1999 la juridiction prud'homale d'une demande en dommages et intérêts et paiement d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents