CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 216 résultats pour « exclusivité de représentation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd862fc

Appel

7 mai 2002

7 mai 2002

prise en la personne de ses représentants légaux SOCIETE SEGES, ayant son siège social 308, boulevard Marcel Paul B.P.164 - 44802 HERBLAIN CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux Représentées

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

60364549ae8bffa6ee82688f

Appel

20 novembre 2015

20 novembre 2015

PARIS 04 - RG n° 2015039573 APPELANTE SAS ARTCLAIR EDITIONS agissant par son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 442 24 1 5 688 Représentée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc7e10ee3fa4a15c77042f

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

allemand Ayant son siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] (ALLEMAGNE) N° d'enregistrement : HRB 1838 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60346289a8937b5102173821

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

La rupture de l'exclusivité n'a donc eu aucun impact sur elle.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6864c20b31953a33f9365f19

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

(f) sur le non respect de l'exclusivité sur le secteur : M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6040a83131336b630938c599

Appel

3 mars 2021

3 mars 2021

DE BIARRITZ INTERNATIONAL pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2]) immatriculée au RCS de BAYONNE sous le numéro 839 393 246 Représentée par Me Sarah ALLOUCHE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6036df38a5d1497cdf010e72

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

par son Président, EUZEBE PARTICIPATIONS, S.C. ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd886f5

Appel

23 mai 2006

23 mai 2006

VERRERIES DE MASNIERES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Route nationale 59241 MASNIERES Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la CourAssistée de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64a9002b03029105dbedc452

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

- l'obligation de consacrer l'exclusivité de son temps de travail à la société Baby One Innoprod.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924c7

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

Enfin, s'agissant de la clause d'exclusivité, Madame X...considère que cette dernière constitue une atteinte à sa liberté de travail l'ayant empêchée de pourvoir à un second emploi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd8668e

Appel

17 octobre 2002

17 octobre 2002

NETLAB prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège PARC DE L' ANGEVINIERE BATIMENT A - CHEMIN DE SAINT - LAMBERT 13400 AUBAGNE représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b74

Appel

13 novembre 2020

13 novembre 2020

Représenté par Me Luca de MARIA de la SELARL PELLERIN - de MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant, Me Nassim Ghalimi, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8abbd3db21cbdd85e9e

Appel

4 mars 2002

4 mars 2002

NON STOP VIDEO II agissant poursuites et dilligences de sa gérante Mademoiselle Céline X... actuellement en fonctions domiciliée en cette qualité au siège 9 place du XIV juillet 47000 AGEN représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd8807f

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

QUASAR 26, Rue Hoche 78000 VERSAILLES non comparant et non représenté INTIMÉ ET APPELANT INCIDENT SCP MICHEL ET VALDMAN - Commissaire à l'exécution du plan de la S.A.

Source officielle
CA

3e chambre

6033d3cb118022859f16e018

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

suivant pour confirmer l'offre, à défaut de quoi elle s'estimerait libre de tout engagement d'exclusivité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac5c

Appel

20 février 2008

20 février 2008

représenté par la SCP RIVES-PODESTA C/ SAS CLINIQUE CROIX SAINT MICHEL représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE Confirmation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90931

Appel

25 juillet 2013

25 juillet 2013

.-98890 PAITA représenté par la SELARL JURISCAL INTIMÉE LA SARL JEAN-PIERRE Y..., prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis...- DUCOS-BP. 2338-

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

642d150dcb8fa004f57da45e

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Les représentations de ce spectacle ont eu lieu en juillet 2016 au théâtre Le [Localité 6].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032e7ddd91f8d5be02fe2a5

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Aucune clause d'exclusivité n'ayant été signée officiellement par contrat entre les parties, il appartient à la société Matel, qui soutient bénéficier d'une exclusivité de fait, d'établir que les sociétés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60355eac024dea86b9f90ba3

Appel

4 mai 2016

4 mai 2016

GECO ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 312 380 298 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jacques

Source officielle

Page 9 sur 161

← PrécédentSuivant →