Par acte du 23 décembre 2024, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel sud Rhône Alpes a fait assigner en référé Mme [G] [B] et M.

K... pour les exercices 2011 et 2012, pour un total de 4800€ HT pour l'exercice 2011 et de 5592€ HT pour l'exercice 2012. M.

ses fautes ".

ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière

La déclaration d'accident du travail établie le lendemain décrit les faits suivants : « marchait avec un cheval en main. A pris peur en criant.

LES COLLINES DE GUERREVIEILLE prise en la personne de son représentant en exercice Monsieur [Q] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON INTIMÉES

Elle soutient que : - elle n'a fait qu'exercer son droit fondamental d'ester en justice pour protéger ses intérêts légitimes face à une suspicion sérieuse de violation de clause de non-concurrence, l

Les fautes visées par Me [A] dans ses écritures sont relatives à une comptabilité inexistante sur l'exercice 2010, une comptabilité incomplète sur l'exercice 2009 et une situation comptable sur l'exercice

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L'association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (l'AVFT) est intervenue volontairement le 24 novembre 2022.

L'ordonnance fait état, s'agissant de la société de droit singapourien TANUKI STUDIO PTE LTD de ce que ladite société est présumée exercer sur le territoire national une activité commerciale dans les domaines

déclaré et à la décharge de cette imposition et de ces pénalités au titre de l’exercice 2017.

Il conteste enfin les contre-chiffrages dont fait état la société Altran Technologies.

Il a fait l'objet d'une radiation du registre national depuis le 1er janvier 2020.

[W] a fait diligence par note en délibéré remise le 20 avril 2026, dans laquelle il soutient que la qualification de contre-lettre doit être écartée pour la reconnaissance de dette litigieuse dès lors

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.

* ** FAITS ET PROCEDURE La SARL POLYCLINIQUE SAINT JEAN a conclu le 8 novembre 1995 avec Gilles X..., médecin urgentiste deux contrats à effet du 14 novembre 1995 : -l'un d'exercice libéral professionnel

Il résulte de ces dispositions qu’un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d’une activité qui