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45 981 résultats pour « existence d'une section »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00820_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

E prévoit que l'accès à la construction projetée implantée sur la parcelle cadastrée section G n° 603, s'effectuera par les parcelles cadastrées section G n° 604 et 606.

Source officielle

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01640_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

section A n°466 et n°731 en zone naturelle et la parcelle cadastrée section A n°455 en zone à urbaniser 1AU ; 3°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et d'enjoindre la communauté de communes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64972aa6a2f06030d260c

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Cependant, pris dans leur ensemble, ils ne permettent pas de présumer ou de laisser supposer l'existence d'un harcèlement moral. Il ne peut être conclu à l'existence d'un tel harcèlement.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb8148616ed0f8cd509a

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Il est ici précisé que les parcelles cadastrées section AH n° [Cadastre 7] et [Cadastre 8] sont issues de la division de la parcelle cadastrée section AH n° [Cadastre 5]".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0d4

Appel

26 février 2010

26 février 2010

Par jugement réputé contradictoire rendu le 08 janvier 2008, le tribunal a constaté l'existence de la servitude de passage grevant le terrain de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f76cdc6046d47e41d68

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par jugement du 22 septembre 2022, le conseil de prud'hommes de Fréjus, section commerce, a ainsi statué : - dit que le contrat de prestation de service conclu par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f73cdc6046d47e41d1c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par jugement du 22 septembre 2022, le conseil de prud'hommes de Fréjus, section commerce, a ainsi statué : - dit que le contrat de prestation de service conclu par Mme [H] [T] avec la société [1] est

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04517_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

L'existence d'un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l'existence de voies et de réseaux

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68f07bf68df3795388ea998a

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

parcelle cadastrée section ZA n°[Cadastre 9] de 779 m² située sur la commune de [Localité 45] au sein de la [59] existante au prix de 17'138 euros, soit 22 euros/m², - terme n°3': cession du 19 décembre

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a2265bfcdc6046d4739712b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[I] [U], l'une de leurs parcelles cadastrée section C n° [Cadastre 1], devenue section ZM n° [Cadastre 2], pour une contenance de 62 ares et 80 centiares, moyennant le prix de 10 000 francs.

Source officielle
CA

Se. référés

6a168313cdc6046d47117caf

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

JUGER que le jugement rendu par le Tribunal Judiciaire d'Ajaccio, en date du 19 janvier 2026, ayant successivement condamné les époux [T] : à procéder à l'abattage situé sur leur parcelle cadastrée section

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02120_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

L'existence d'un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l'existence de voies et de réseaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b36c

Appel

28 février 2008

28 février 2008

plantée d'arbres ; ce plan programme le renouvellement et l'amélioration de peuplement feuillu existant et est par conséquent totalement incompatible avec l'existence d'un bail rural ; il conteste tout

Source officielle
CA

1ère chambre

6a0ff040cdc6046d4789004f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

finances publiques du Gard a fait inscrire le 25 juillet 2019 auprès du service de la publicité foncière de [Localité 5] une hypothèque légale du Trésor sur le bien immobilier à [Adresse 4], cadastré section

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

69f2e913cdc6046d470cf651

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

N° RG 23/02401 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FISG Pôle social du TJ de [Localité 1] 22/223 31 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02692_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Mme A a sollicité la délivrance d'un certificat d'urbanisme en vue de la réhabilitation et de l'extension d'un immeuble existant, sur un terrain cadastré section CN n° 288, situé 2 rue Nationale à Ollioules

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CA

Chambre civile Section 2

63bfb23c5e2fbe7c9004356c

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 JANVIER 2023 N° RG 22/00042 N° Portalis DBVE-V-B7G-CC4U JJG - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'ajaccio

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

615e0e5fc25a97f0381f55a2

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70D 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 10/08383 AFFAIRE : [X] [T] [EO] ...

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CA

Avis

CADA:20150823

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2015, à la suite du refus opposé par le principal du collège de l'Esplanade avec sections

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

680c6dc9fe1a38d696f20fcc

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

AT [Cadastre 8] appartenant à Mme [W] [S] Section AT [Cadastre 7] appartenant à [T] [S] Section AT [Cadastre 5] appartenant à M.

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