et, subsidiairement, de la garantie décennale.

Le jugement doit également être approuvé d'avoir débouté Mme X...de sa demande fondée sur la garantie décennale des constructeurs, au titre des désordres affectant la plomberie.

sur les dispositions propres à la garantie décennale.

Sur la garantie décennale : 6.

A défaut, il est un élément d'équipement de l'ouvrage qui ressortit également de la garantie décennale.

La Cie GAN-ASSURANCES et la SARL PAILLET-LAUVINERIE contestent que les dommages affectant l'immeuble en cause entrent dans le cadre de l'application de la garantie décennale estimant que les désordres

[Y] à payer à Mme [V] la somme de 52.696 euros en réparation de ses préjudices, provisions non déduites, - rejeté la demande de garantie à l'encontre de la SMABTP, assureur de garantie décennale de M

salle polyvalente dite " halle Eloi Castaing " sur le fondement de la garantie décennale, et de condamner la société SETES à lui verser une somme de 31 483,93 euros TTC sur le fondement de la responsabilité

demande à la Cour de : - dire irrecevable la demande nouvelle en paiement de la somme de 115 566,99 € au titre de l'absence de garantie décennale, faite pour la première fois devant la Cour, - infirmer

ayant retenu la prescription de l'action en garantie décennale engagée à leur égard par les sociétés JCT, LMJ et JCC et le syndicat des copropriétaires.

décennale, soit la somme totale de 147   703   484 Fr Cfp ; - A titre subsidiaire sur la garantie décennale, il résulte des conclusions du rapport Y..., que le rapport de M.

Elle soutient que : - aucune conclusion n'est formée à son encontre ; - les demandes de l'INSA de Rouen, présentées tant sur le fondement de la garantie décennale que de la garantie contractuelle,

A titre subsidiaire, Sur la garantie décennale : -VOIR LIMITER le montant des reprises imputables à M.

décennale, - déclarer irrecevable car manifestement prescrite l'action engagée postérieurement à l'expiration du délai de la garantie décennale, - confirmer le jugement qui a déclaré non prescrite

Elle soutient que : - le délai de garantie décennale étant expiré s'agissant du lot n°1 à la date à laquelle la métropole d'Orléans l'a mise en cause, c'est à bon droit que le juge de première instance

Ce désordre relève donc de la garantie décennale du constructeur.

décennale, -constater que les dysfonctionnements électriques relèvent également de cette garantie décennale, -dire que les dysfonctionnements électriques ne sauraient constitués des vices cachés puisque

Sur la garantie décennale, invoquée à titre infiniment subsidiaire : 17.

[X] précise que son action est fondée sur le protocole d'accord qui organise des obligations contractuelles à la charge de chacune des parties, et non sur la garantie décennale.

désordre dénoncé, n'ayant pas rendu l'immeuble impropre à sa destination avant l'expiration du délai de garantie décennale, ne relève pas de cette garantie, - qu'à cet égard et contrairement à ce que