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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abcc
16 janvier 2008
S'agissant de l'obligation individuelle de reclassement, il affirme qu'elle a été satisfaite dès lors qu'il a proposé individuellement à au moins quinze salariés des emplois figurant dans la liste des
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6253ca56bd3db21cbdd8abcf
6253ca56bd3db21cbdd8abd0
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd91307d458d0ad7c74964f
17 juin 2020
par Mme [G] [K], DRH du groupe [T], dont il n'est ni démontré ni même soutenu qu'elle était salariée de la SASU MA.
5fd912c8cfd3eead3966a704
par Mme [L] [V], DRH du groupe [H], dont il n'est ni démontré ni même soutenu qu'elle était salariée de la SASU MA.
5fd91309d458d0ad7c74965f
de la chaîne de valeur où le Groupe est présent.
TARIFICATION
6700d6d7836fac7141b7e8a6
4 octobre 2024
elle déduit qu'étant placée dans une situation strictement identique à celle ayant donné lieu à cet arrêt, elle doit se voir appliquer le code risque 74. 1 GB.
5fd912c9cfd3eead3966a708
par Mme [L] [U], DRH du groupe [P], dont il n'est ni démontré ni même soutenu qu'elle était salariée de la SASU MA.
5fd91308d458d0ad7c749659
par Mme [I] [N], DRH du groupe [P], dont il n'est ni démontré ni même soutenu qu'elle était salariée de la SAS Laherrère.
5fd912c8cfd3eead3966a700
groupe [O], dont il n'est ni démontré ni même soutenu qu'elle était salariée de la SASU MA.
5fd91309d458d0ad7c749660
1ère CHAMBRE CIVILE
6033a04ad84d5154dee84bfd
10 mai 2017
, et que, conformément à l'autonomie de chaque personne morale, une action doit être engagée au nom de chacune d'elles, en fonction de ses intérêts propres, tel n'étant pas le cas en l'espèce.
CHAMBRE SOCIALE A
6707701981e733ee26982e43
9 octobre 2024
s'apprécier au moment des faits prétendus. **** Selon l'article L.1152-1 du code du travail : "Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou
5fd912c9cfd3eead3966a706
5fd912c7cfd3eead3966a6fa
par Mme [U] [B], DRH du groupe Royer, dont il n'est ni démontré ni même soutenu qu'elle était salariée de la SASU MA.
5fd912c7cfd3eead3966a6fc
[J] ont tous été adressés au salarié par Mme [O] [D], DRH du groupe [A], dont il n'est ni démontré ni même soutenu qu'elle était salariée de la SAS [A] logistique.
13e chambre
5fdbf05d000b31110a37689c
15 janvier 2019
Dès lors qu'un mandataire judiciaire exerçant au sein d'une société ne peut exercer sa profession qu'au sein de la société et non à titre individuel, Me [Z] a nécessairement agi au nom de la société dont
5fd91307d458d0ad7c74964e
[N] ont tous été signés et adressés au salarié par Mme [X] [O], DRH du groupe [T], dont il n'est ni démontré ni même soutenu qu'elle était salariée de la SAS [T] logistique.
Ch.sociale-sect.prud'hom
69fad360cdc6046d47bffc4d
5 mai 2026
et de son droit au repos, la convention de forfait en jour est privée d'effet de sorte que le salarié peut prétendre au paiement d'heures supplémentaires dont le juge doit vérifier l'existence et le nombre
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