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3 051 résultats pour « groupe de salariés dont chacun agit individuellement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abcc

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

S'agissant de l'obligation individuelle de reclassement, il affirme qu'elle a été satisfaite dès lors qu'il a proposé individuellement à au moins quinze salariés des emplois figurant dans la liste des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abce

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

S'agissant de l'obligation individuelle de reclassement, il affirme qu'elle a été satisfaite dès lors qu'il a proposé individuellement à au moins quinze salariés des emplois figurant dans la liste des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abcf

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

S'agissant de l'obligation individuelle de reclassement, il affirme qu'elle a été satisfaite dès lors qu'il a proposé individuellement à au moins quinze salariés des emplois figurant dans la liste des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abd0

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

S'agissant de l'obligation individuelle de reclassement, il affirme qu'elle a été satisfaite dès lors qu'il a proposé individuellement à au moins quinze salariés des emplois figurant dans la liste des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964f

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

par Mme [G] [K], DRH du groupe [T], dont il n'est ni démontré ni même soutenu qu'elle était salariée de la SASU MA.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a704

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

par Mme [L] [V], DRH du groupe [H], dont il n'est ni démontré ni même soutenu qu'elle était salariée de la SASU MA.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c74965f

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de la chaîne de valeur où le Groupe est présent.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6700d6d7836fac7141b7e8a6

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

elle déduit qu'étant placée dans une situation strictement identique à celle ayant donné lieu à cet arrêt, elle doit se voir appliquer le code risque 74. 1 GB.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a708

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

par Mme [L] [U], DRH du groupe [P], dont il n'est ni démontré ni même soutenu qu'elle était salariée de la SASU MA.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749659

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

par Mme [I] [N], DRH du groupe [P], dont il n'est ni démontré ni même soutenu qu'elle était salariée de la SAS Laherrère.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a700

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

groupe [O], dont il n'est ni démontré ni même soutenu qu'elle était salariée de la SASU MA.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c749660

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de la chaîne de valeur où le Groupe est présent.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6033a04ad84d5154dee84bfd

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

, et que, conformément à l'autonomie de chaque personne morale, une action doit être engagée au nom de chacune d'elles, en fonction de ses intérêts propres, tel n'étant pas le cas en l'espèce.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701981e733ee26982e43

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

s'apprécier au moment des faits prétendus. **** Selon l'article L.1152-1 du code du travail : "Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a706

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de la chaîne de valeur où le Groupe est présent.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c7cfd3eead3966a6fa

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

par Mme [U] [B], DRH du groupe Royer, dont il n'est ni démontré ni même soutenu qu'elle était salariée de la SASU MA.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c7cfd3eead3966a6fc

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

[J] ont tous été adressés au salarié par Mme [O] [D], DRH du groupe [A], dont il n'est ni démontré ni même soutenu qu'elle était salariée de la SAS [A] logistique.

Source officielle
CA

13e chambre

5fdbf05d000b31110a37689c

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

Dès lors qu'un mandataire judiciaire exerçant au sein d'une société ne peut exercer sa profession qu'au sein de la société et non à titre individuel, Me [Z] a nécessairement agi au nom de la société dont

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964e

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

[N] ont tous été signés et adressés au salarié par Mme [X] [O], DRH du groupe [T], dont il n'est ni démontré ni même soutenu qu'elle était salariée de la SAS [T] logistique.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69fad360cdc6046d47bffc4d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

et de son droit au repos, la convention de forfait en jour est privée d'effet de sorte que le salarié peut prétendre au paiement d'heures supplémentaires dont le juge doit vérifier l'existence et le nombre

Source officielle

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