Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité d'entreprise CER France Maine-et-Loire a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité d'entreprise FAMAT a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout

Aux termes de l'article L. 141-2 du code du tourisme : " Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ", placé sous la tutelle du ministre chargé

. ******************** Mme [V] [L] a été engagée dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel le 15 juillet 2008 par le Groupement d'intérêt économique (GIE) des Hôtels

. ************* FAIT, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Le Groupement d'Intérêt Economique CEGELEC LIGNES HTB a pour objet de permettre à ses membres, CEGELEC LYON, CEGELEC SUD-OUEST

d'intérêt économique GROUPE SOLENDI ; Vu le jugement déféré ayant : - débouté [R] [H] épouse [J] de ses demandes, - condamné celle-ci aux entiers dépens ; Vu les conclusions visées par le greffier

; Condamner solidairement le Groupement d'intérêts économiques QUALITE ENTREPRISE et la Société par actions simplifiée SAS GIE GRAND OUEST à payer la somme de 4.000 euros en application de l'article 700

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement d'intérêt économique (GIE) Amigale a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des rappels de taxe

d'intérêt économique (GIE) Transrades.

Localité 8] (56) [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Dominique TOUSSAINT de la SELARL TOUSSAINT DOMINIQUE, avocat au barreau de RENNES APPELANT A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Le GIE (groupement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à lui verser la

C B a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à lui verser la somme de 2 600 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait

C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à leur verser la somme de 2 200 euros en réparation des préjudices qu'ils

A C et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à leur verser la somme de 4 570 euros en réparation des préjudices qu'ils

A D et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à leur verser la somme de 2 500 euros en réparation des préjudices qu'ils

A C a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à lui verser la somme de 3 105 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à lui verser la

A C et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à leur verser la somme de 3 400 euros en réparation des préjudices qu'ils

B C et Mme E A ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à leur verser la somme de 3 000 euros en réparation des préjudices qu'ils

D A B et Mme E A B ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (F à leur verser la somme de 3 400 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subis