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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE02507_20260203
3 février 2026
Considérant ce qui suit : La société d’expertise comptable SCP Cohen B..., relevant de l’article 8 du code général des impôts, dont M. A...
Chambre 1-7
6438f1c1a942a604f5e9316d
13 avril 2023
A la suite de l'annulation du rapport d'expertise, un nouvel expert, Monsieur [V], a été désigné; il a rendu son rapport le 15 décembre 2015.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01705_20231130
30 novembre 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Chambre 1-5
6901b120748a422ad95403da
28 octobre 2025
[X], géomètre expert, en 2013, et matérialisée, sur l'annexe 5 du rapport d'expertise judiciaire par le point n° 16, - dit n'y avoir lieu à ordonner l'implantation d'une borne, ladite borne étant d'ores
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02180_20220804
4 août 2022
paru en 2011 et d'une communication du ministère de la recherche de 2008 également relative au crédit impôt-recherche.
4e Chambre A
6162776da2bc6369e8386cd5
31 octobre 2013
de l'association syndicale libre et subsidiairement, d'ordonner une expertise judiciaire.
Cour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e70
16 janvier 2007
En conséquence ils demandent à la Cour de constater que l'expert n'a pas respecté le principe du contradictoire, annuler le rapport d'expertise, nommer un nouvel expert, subsidiairement déclarer satisfactoire
6253cdbdbd3db21cbdd9456c
25 avril 2019
Après de nouvelles réparations, le moteur a connu de nouvelles difficultés et DEUTZ France a refusé d'intervenir en début d'année 2017 au motif, notamment, que le changement de moteur n'aurait pas entraîné
6253ca59bd3db21cbdd8ac9c
5 mars 2008
D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 5 MARS 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 18 juin 2004 APPELANTES : Madame Nicole X... ... 75015 PARIS
1ere Chambre sect.Civile
6349005363d497adffda4298
11 octobre 2022
la partie demanderesse se propose d'engager.
6253ca3bbd3db21cbdd8a68b
20 octobre 2005
Il résulte d'un rapport d'expertise judiciaire du 9 juillet 1999, établi dans le cadre d'une autre procédure ayant opposé les parties, qu'au moment des opérations d'expertise les preneurs n'avaient pas
6253cac4bd3db21cbdd8c016
24 avril 2008
l'occupation sans droit ni titre des lieux et demandent la confirmation du jugement, en ce qu'il a reconnu l'usucapion acquise, mais sollicite la réformation concernant les parcelles 289-288-827 (Parc
Pôle 6 - Chambre 1
6162e8377dc295bdec6a56d3
28 mars 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 28 MARS 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
CHAMBRE 1 SECTION 2
6035ef6c462599553cd3ebed
28 janvier 2016
[E] [R] en qualité d'expert, aux fins de proposer la délimitation des parcelles respectives des parties. L'expert a déposé son rapport le 1er juillet 2014.
2ème chambre
67ff39ae303a1b38839f7c2f
15 avril 2025
FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE S.A.
6253c893bd3db21cbdd85ac1
10 décembre 2001
Jean X... et la SCI DU RATTIER demandent à la Cour de juger que la demande en paiement des loyers n'est pas nouvelle, qu'elle est l'accessoire de la demande en exécution d'une autre obligation du bail
3e Chambre A
616337eb06e11dac7d76d0f6
13 mai 2011
et d'ordonner une nouvelle mesure d'expertise car le rapport déposé est juridiquement et techniquement erroné ; elle ajoute que l'expert a déposé un rapport définitif qui ne répond pas clairement aux
1re chambre civile
68cce97f41cce69a12ae3d72
16 septembre 2025
La société Eurexo est à nouveau intervenue, et a déposé un rapport d'expertise amiable le 6 mars 2019.
Pôle 5 - Chambre 3
60339c962493a0514615dba9
10 mai 2017
En ce qui concerne le nombre de chambres, l'expert [T] indique dans son rapport que l'hypothèse de 58 chambres a été retenue dès la seconde réunion d'expertise, comme elle l'a été par l'expert [K] et par
Pôle 5 - Chambre 11
5fd9e1e9079153214eccf852
8 novembre 2019
Les partenaires liés par un pacte civil de solidarité défini par l'article 515-1 du code civil font l'objet d'une imposition commune.
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