[W], les bailleurs sont déboutés de leur demande d'indemnisation concernant ce poste.

Ce bail portait sur un hall d'exposition de 160 m², un atelier de 300 m² et une aire de stockage de 300 m² qui a été cédée à un tiers par le bailleur, ce qui a eu pour conséquence de ramener le montant

[R] [E] de sa demande au titre de l'indemnité de remploi, - débouter M.

de procédure abusive ; - condamner la société [J] au paiement de la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre le paiement des entiers dépens, au titre de la

insérée dans le bail, A titre subsidiaire : - Prononcer la résiliation du bail et dire que Madame [X] [L] est occupante sans droit ni titre à compter de la décision à intervenir, En tout état de

- fixé en ce cas l'indemnité d'occupation sans droit ni titre due par Madame [R] [X] née [U] et Monsieur [V] [L] [X] au montant mensuel du loyer indexé et des charges qui auraient été dus en cas de non-résiliation

bailleur une remise en état pour être indemnisé des troubles subis depuis l'origine (3ème Civ., 4 juin 2014, n° 13-12.314).

L'indemnité principale est égale à la valeur du droit au bail ou à celle du fonds de commerce, selon la valeur la plus élevée.

La bailleresse intimée, qui s'est acquittée d'une indemnité provisionnelle de 80 000 euros à valoir sur le préjudice de son locataire, est, en conséquence, bien fondée à demander, à titre reconventionnel

Par acte du 22 juillet 2021 visant la clause résolutoire insérée au bail, le bailleur a fait commandement à Mme [L] de payer un arriéré locatif de 4.920 €.

[B] la somme de 3 581,10 euros à titre de provision à valoir sur l'arriéré locatif comprenant les indemnités d'occupation dues de septembre 2024 à mars 2025 inclus avec intérêts au taux légal à compter

bail.

[A] [D] a donné à bail à M. et Mme [R] ( ci-après les époux [R]) un logement sis à [Localité 6] moyennant un loyer mensuel de 800 euros outre 149 euros au titre des provisions sur charge payable le 1er

à lui payer différentes sommes dont 1.811,23 euros au titre des arriérés de loyers et charges, une indemnité d'occupation à compter de la résiliation du bail jusqu'à son départ, une somme de 500 euros

due par le preneur au bailleur au titre des travaux de reprise.

Un commandement visant la clause résolutoire stipulée au bail leur a été délivré à l'initiative des bailleurs en date du 19 août 2024.

La bailleresse propose à ce titre une somme de 30.000 euros, somme correspondant aux honoraires de commercialisation.

Sous les mêmes réserves, la SCI bailleresse s'engage à consentir le renouvellement de bail dans le cadre d'une cession de fonds de commerce ou de droit au bail avec un prix de loyer de 100 euros/m².

[I] la somme de 10.894 euros au titre des loyers, charges, et indemnités d'occupation dues jusqu'au 4 avril 2025.

Sur l'indemnité d'occupation : L'indemnité d'occupation, en cas d'occupation sans droit ni titre, est destinée non seulement à compenser les pertes de loyer subies par le bailleur, mais également à