juillet 2000, outre frais ultérieurs de déménagement pour 41.658 F, de sorte qu'elle n'est pas fondée aujourd'hui à réclamer la prime de réinstallation immédiate de calculée sur trois mois d'IGD (indemnité

de congés payés sur rappel d'heures supplémentaires - 9. 712 euros à titre de rappel sur les repos compensateurs - 29. 917 euros à titre de frais de déplacement.

Sur le chef de redressement relatif aux indemnités de grand déplacement - ETT et SSII (point 4 de la lettre d'observations) En application de l'article L 242-1 du code de la sécurité sociale et par

de grands déplacements en franchise de cotisationsa révélé des irrégularités (situation de grand déplacement non établie) sur quatre établissements mais l'établissement de [Localité 11] ne se trouvait

de grands déplacements en franchise de cotisations a révélé des irrégularités (situation de grand déplacement non établie) sur quatre établissements mais l'établissement de [Localité 6] ne se trouvait

Sur le chef de redressement afférent aux indemnités de grand déplacement, d'un montant de 1 030 euros, la société explique qu'un salarié envoyé en mission en Allemagne est en situation de grand déplacement

versement et de la capitalisation des intérêts - voir dire que l'Urssaf devra refaire ses comptes et justifier de son recalcul pièces à l'appui s'agissant du chef n°33 : frais professionnels indemnités

- Modification du salaire brut mensuel de 2 426,72 euros à 1 521,25 euros avec indemnité de grand déplacement. - Prélèvements à la source réalisés avec des taux de 0.9 à 0.5 ou de 4.5 à 7.5%.

de préavis, . 283, 41 euros au titre des congés payés y afférents, . 5   301, 02 € au titre des indemnités de grands déplacements (dont a déduire un trop- perçu de 3680 €), . 8   504, 30 € à titre d'indemnité

, perçoit une indemnité de grand déplacement.

MOTIFS DE LA DECISION LES DEMANDES AU TITRE DE L'EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL la demande de rappel d'indemnités de déplacement un salarié de la métallurgie en déplacement professionnel ne

MOTIFS DE LA DECISION LES DEMANDES AU TITRE DE L'EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL la demande de rappel d'indemnités de déplacement un salarié de la métallurgie en déplacement professionnel ne

[V], en cause d'appel, poursuit la condamnation de l'Urssaf PACA à lui verser les sommes ci-après : 19 675,27 euros au titre d'indemnités dites de grands déplacements, avec intérêts au taux légal capitalisés

journalières de la sécurité sociale', 'frais professionnels non justifiés: frais liés à la mobilité professionnelle' et 'frais professionnels non justifiés: indemnités de grand déplacement' ne concernent

Sur les indemnités de déplacement et repas, Le redressement contesté afférent à ces indemnités porte sur la réintégration dans l'assiette des cotisations de la fraction des "indemnités de grand déplacement

Il n'a pas non plus perçu les sommes qui lui sont dues au titre des indemnités de grand déplacement, de repas et de voyages périodiques.

[E] les sommes suivantes : - 28 788 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 7197 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre l'indemnité

rappel de salaire et des indemnités de grand déplacement.

Les bulletins de paie mentionnent des indemnités de grands déplacements de 1.100 ' ainsi que des indemnités de repas.

L'ouvrier indemnisé dans les conditions précisées ci-dessus qui n'est pas déjà en situation de grand déplacement bénéficie de l'indemnité journalière de grand déplacement à compter de son arrivée au lieu