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20 058 résultats pour « indemnité de logement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22VE01690_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Pour l'évaluation du montant de l'indemnité due, doit être prise en compte la perte des rémunérations ainsi que celle des primes et indemnités dont l'intéressé avait, pour la période en cause, une chance

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af2d

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

, pour une durée indéterminée, en qualité de chef du service à la maison d'enfants " les scalaires " moyennant une rémunération mensuelle brute (y compris les primes de vie chère et de service et l'indemnité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669f4779b8a2ee2bca84af16

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

d'évoluer dans la société dès lors qu'embauché le 1er août 2014, il était déjà promu directeur d'exploitation forestière la 1er janvier 2015 moyennant un salaire mensuel de 4 140 euros hors primes et indemnités

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03913_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

mettant fin au volontariat de Mme B... en raison de ses arrêts maladie, compte tenu des articles 24 et 26 du décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 ; - Mme B... a bénéficié du versement de ses indemnités

Source officielle
CA

6ème chambre

616318bce0639f4f1a04a4d7

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

Sa rémunération mensuelle brute moyenne s'établissait alors à 3.536,31 €, indemnité de prise en charge du logement comprise.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6035ddade33921441dfa3418

Appel

9 février 2016

9 février 2016

régularisé le 25 avril 2006, le temps de travail sera réduit à 24 h30 par semaine correspondant à son activité sur le CMP de [Localité 3] moyennant une rémunération de 2786,28 euros, outre bonification, indemnité

Source officielle
CA

Chambre 4-4

679336c4cc9763289b725228

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

motif que le salarié ne pouvait percevoir à la fois une indemnité de maintien du logement et une indemnité aux grands déplacements par jour travaillé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6440d841e704a005d1ed71c9

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[Y] [B] sollicite le bénéfice d'indemnités de repas et de logement dans le cadre de grands déplacements pour avoir travaillé à [Localité 8] à partir du mercredi 31 janvier 2018 jusqu'au 9 février 2018

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162d67ba2a5768a176c5621

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

Le syndicat INTERCO C.F.D.T. est intervenu à l'instance et a réclamé des dommages et intérêts et une indemnité au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67908ed49b4b0b8d25008cbe

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

pour les saisons sportives 2020/2021 et 2021/2022, dont l'original est produit aux débats et dont l'authenticité n'est plus contestée, prévoit le versement d'un 'revenu fixe de 800 euros' et d'une indemnité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0decc25a97f0381f506b

Appel

10 février 2015

10 février 2015

Article 4 : Indemnité d'ancienneté Il est expressément rappelé l'article 686 de la Charte du Football Professionnel correspondant à l'indemnité d'ancienneté et qui pourra trouver à s'appliquer au terme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd874a27115a58bed404c03

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Le bénéfice d'un avantage en nature logement ou le versement d'une indemnité de logement viendra en déduction de l'indemnité versée en contrepartie de l'astreinte, le logement compensant déjà la disponibilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92562

Appel

22 juin 2015

22 juin 2015

et qu'aucune indemnité de logement ne sera versée pour les agents de l'État en détachement, mais que " dans le cas de la nécessité absolue de service pour le commandant du port et son adjoint, de par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6528dfbfaaebb88318fda806

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[I] a prétendu avoir droit à une indemnité de logement de 3 000 euros, cette somme n'a jamais été contractualisée, seul le principe d'un logement et d'un véhicule de fonction ayant fait l'objet d'un avenant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

679481610175ed452fca59ba

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

et intérêts pour perte de chance de bénéficier de l'avantage contractuel prévu par la clause de fidélité, 23 404,10 euros à titre de rappel des frais de scolarité, 119 802 à titre de rappel de l'indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f06e

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

primes de juin perçues par l'appelant sont légèrement inférieures à la moyenne du panel, mais comparables à celles de messieurs I..., K... et M... et supérieures à celles de monsieur E... ; - les indemnités

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

690d8fcdbb81cebe2e82cf06

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

- Même lorsqu'il était salarié en France de mai 1988 à mars 1991, son employeur ne cotisait pas sur son indemnité de logement, en infraction aux dispositions de l'article L.242-1 du code de la sécurité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6032f04771cec8642536a912

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

prétend que la clause de non concurrence d'un contrat de gérant salarié ne suppose pas une contrepartie financière, que les consorts [O]-[L] ont bénéficié d'une formation continue, que la demande d'indemnité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669f477ab8a2ee2bca84af22

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[N] ne peut en conséquence solliciter le remboursement de frais qu'il n'a pas exposés sur la base de l'indemnité d'un barème censé d'ores et déjà intégrer l'indemnisation des dépenses d'essence.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6628a178b2cb67000826a56d

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[E] [D] a saisi le conseil de prud'hommes d'Alès en sa formation de référé, par requête du 17 octobre 2018, aux fins d'obtenir paiement d'arriérés de salaires, indemnités de logement, repas et paniers

Source officielle