Sur le droit à une indemnité de rupture et la faute grave opposée par le mandant La société [Z] [Q] [E] [B] sollicite l'infirmation du jugement qui a reconnu le principe de l'indemnité de rupture et

[I] était bien fondé à réclamer le bénéfice des droits des cadres pour le calcul des indemnités de rupture : - limiter la condamnation de la société [1] au paiement de la somme de : - 9.506,76 euros

[A] était bien fondé à réclamer le bénéfice des droits des cadres pour le calcul des indemnités de rupture : - limiter la condamnation de la société [1] au paiement de la somme de : - 8.735,76 euros

de congés payés sur préavis, * 332,70 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, * 28.517,76 euros à titre d'indemnité pour violation du statut protecteur, * 3.470,60 euros à titre de rappel

€ d'indemnité de licenciement, - 4.170€ d'indemnité compensatrice de préavis et 417€ d'indemnité compensatrice de congés payés, - 20.850€ net de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle

Elle demande, au regard d'une clause de cession produisant les effets d'un licenciement, le paiement des sommes de : - 57 555 € d'indemnité légale de licenciement, - 3 500 € en application de l'article

abusive * 3 078,90 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis * 307,89 euros au titre des congés payés incidents * 2 463,12 euros à titre d'indemnité légale de licenciement * 1 300 euros au

du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023, avec intérêt au taux légal à compter du 15 septembre 2023, date de la rupture du contrat de travail, - 76 330,32 euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans

Aucun lien n'est établi entre la rupture anticipée et le droit de grève : aucune indemnité n'est due - Sur le préjudice distinct : son existence n'est pas établie et cette demande est redondante avec

du contrat de travail (Rappel sur mise à pied conservatoire, indemnité compensatrice de préavis, congés payés afférents, indemnité légale de licenciement, indemnité pour licenciement irrégulier, indemnité

Si l'article L. 311-5 du code de la sécurité sociale permet le maintien du droit aux indemnités journalières pendant les périodes de chômage indemnisées au titre d'une activité salariée après la rupture

 : - 36 382,05 euros bruts correspondant au montant de l'indemnité légale de licenciement (non soumise à imposition) -20 934,92 euros bruts correspondant au montant de l'indemnité conventionnelle prévu

Indemnité légale de licenciement : 1.550,5 euros o Indemnité de préavis : 5.953,92 euros (2 mois de salaire) o Congés payés sur préavis : 595,4 euros A titre subsidiaire, - DIRE ET JUGER que la

d'indemnité de congés payés pour la période du préavis; - 1 171,87 euros d'indemnité légale de licenciement; Débouté M.

de requalification, des dommages-intérêts pour rupture abusive, une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement et une indemnité de préavis,et a renvoyé les parties devant la cour d'appel

- sur les conséquences financières : - sur les indemnités de rupture : M.

[C] [X] doit se voir allouer l'indemnité compensatrice de préavis, l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, ainsi que l'indemnité de licenciement et les dommages-intérêts pour rupture abusive

Michel X... estime que la SASU Vedettes de la Seine doit lui verser en conséquence une indemnité légale de licenciement, une indemnité compensatrice de préavis, les congés payés afférents, une indemnité

qui a mis les indemnités de rupture à la charge de la société [1].

de préavis, - 2.655 euros à titre de congés payés afférents, - 9.292,50 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, avec intérêts au taux légal à compter de la date de réception par