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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
6871efb157f38d6b27c276f1
10 juillet 2025
A titre subsidiaire, elle estime que la situation particulière de Mme [Z] [O] est à l'origine d'une difficulté d'ordre médical justifiant l'instauration d'une expertise.
3e chambre sociale
67ee177f51255e24994fc48f
2 avril 2025
Elle fait connaître également cette intention au médecin traitant.
Pôle 1 - Chambre 11
696f3870cdc6046d47f555e4
17 janvier 2026
En cas d'absence du médecin, le personnel infirmier est requis. Si aucun personnel médical n'est présent au centre, il sera fait appel au service d'urgence.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02305_20240620
20 juin 2024
: - le jugement attaqué est insuffisamment motivé, notamment en ce qui concerne la réponse au moyen relatif à l'erreur de droit commise par le préfet qui s'est cru lié par l'avis du collège des médecins
Cour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929e0
5 novembre 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 5 novembre 2015 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 03557
Chambre sociale
67ef6af566129746fdd69c9d
3 avril 2025
[V] [R] de sa demande en lien avec le défaut d'inscription à la médecine du travail, Débouté M. [V] [R] de sa demande en lien avec le solde de l'indemnité de licenciement, Débouté M.
6253c9dabd3db21cbdd895f4
27 septembre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 27 Septembre 2007 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/
Chambre Sécurité sociale
64a8ff0003029105dbedbfbe
6 juillet 2023
Le tribunal a considéré que Mme [U] n'apportait aucun élément de nature à faire douter de l'appréciation du médecin conseil et des deux médecins de la commission médicale de recours amiable quant à l'évaluation
69733f34cdc6046d47669f5f
22 janvier 2026
Sur les examens au sein du centre de rétention, le statut du médecin de l'UMCRA et le statut du médecin de l'OFII Les étrangers placés en rétention peuvent demander tout examen au médecin du centre
Pôle 6 - Chambre 13
6688de78676b73dd81b97336
5 juillet 2024
L'article R. 351-22 précise les modalités d'adressage par le médecin traitant de l'assuré social certificat médical descriptif de l'état d'invalidité de celui-ci au médecin-conseil de la caisse.
Chambre 4 SB
63c10595bf9fd47c90a137be
12 janvier 2023
non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 12 Janvier 2023 Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 9
6163820396ce96677bf0fdb0
8 juin 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU 08 Juin 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
6163820396ce96677bf0fdb1
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02254_20251204
4 décembre 2025
affaire n’a pas été recueilli, en méconnaissance de l’article R. 57-7-64 du code de procédure pénale ; - la décision contestée de maintien à l’isolement est disproportionnée au regard de l’objectif d’ordre
Pôle 2 - Chambre 1
5fdb23383fe424b7f4995d2a
14 mars 2019
* * * Par arrêté du 06 juin 2017, le conseil de l'ordre des avocats du barreau [Localité 1] a accepté la demande d'inscription de M.
Pôle 6 - Chambre 10
6163121f615c943a65e0437b
7 juin 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 Juin 2011 (n° 4 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08226
677cc326cf451bb7cd9292fb
6 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription
6253cbc3bd3db21cbdd8e2fa
23 juin 2011
Le refus de la caisse s'est appuyé sur la décision du Docteur Z..., Médecin Conseil National Adjointe ; seule une expertise permettait de revenir sur cet avis.
6253cd29bd3db21cbdd92725
22 septembre 2015
Lors de l'audience du 2 juin 2015, la société AVL a sollicité le renvoi de l'affaire au motif qu'elle avait déposé plainte devant le conseil régional de l'ordre des médecins à l'encontre du docteur Olivier
642fb75bcece1704f574785d
6 avril 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 avril 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription
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