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2 991 résultats pour « inscription à l'ordre des médecins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

6871efb157f38d6b27c276f1

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A titre subsidiaire, elle estime que la situation particulière de Mme [Z] [O] est à l'origine d'une difficulté d'ordre médical justifiant l'instauration d'une expertise.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ee177f51255e24994fc48f

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle fait connaître également cette intention au médecin traitant.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

696f3870cdc6046d47f555e4

Appel

17 janvier 2026

17 janvier 2026

En cas d'absence du médecin, le personnel infirmier est requis. Si aucun personnel médical n'est présent au centre, il sera fait appel au service d'urgence.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02305_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

: - le jugement attaqué est insuffisamment motivé, notamment en ce qui concerne la réponse au moyen relatif à l'erreur de droit commise par le préfet qui s'est cru lié par l'avis du collège des médecins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929e0

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 5 novembre 2015 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 03557

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6af566129746fdd69c9d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[V] [R] de sa demande en lien avec le défaut d'inscription à la médecine du travail, Débouté M. [V] [R] de sa demande en lien avec le solde de l'indemnité de licenciement, Débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895f4

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 27 Septembre 2007 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

64a8ff0003029105dbedbfbe

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le tribunal a considéré que Mme [U] n'apportait aucun élément de nature à faire douter de l'appréciation du médecin conseil et des deux médecins de la commission médicale de recours amiable quant à l'évaluation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69733f34cdc6046d47669f5f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Sur les examens au sein du centre de rétention, le statut du médecin de l'UMCRA et le statut du médecin de l'OFII Les étrangers placés en rétention peuvent demander tout examen au médecin du centre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de78676b73dd81b97336

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L'article R. 351-22 précise les modalités d'adressage par le médecin traitant de l'assuré social certificat médical descriptif de l'état d'invalidité de celui-ci au médecin-conseil de la caisse.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63c10595bf9fd47c90a137be

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 12 Janvier 2023 Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163820396ce96677bf0fdb0

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU 08 Juin 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163820396ce96677bf0fdb1

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU 08 Juin 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02254_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

affaire n’a pas été recueilli, en méconnaissance de l’article R. 57-7-64 du code de procédure pénale ; - la décision contestée de maintien à l’isolement est disproportionnée au regard de l’objectif d’ordre

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb23383fe424b7f4995d2a

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

* * * Par arrêté du 06 juin 2017, le conseil de l'ordre des avocats du barreau [Localité 1] a accepté la demande d'inscription de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163121f615c943a65e0437b

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 Juin 2011 (n° 4 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08226

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677cc326cf451bb7cd9292fb

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2fa

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

Le refus de la caisse s'est appuyé sur la décision du Docteur Z..., Médecin Conseil National Adjointe ; seule une expertise permettait de revenir sur cet avis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92725

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Lors de l'audience du 2 juin 2015, la société AVL a sollicité le renvoi de l'affaire au motif qu'elle avait déposé plainte devant le conseil régional de l'ordre des médecins à l'encontre du docteur Olivier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

642fb75bcece1704f574785d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 avril 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

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