[V], le 7 janvier 2019, lui rappelant que les résultats étaient insuffisants sur son secteur s'expliquant par un manque d'efficacité de sa prospection.

l'insuffisance de résultats alléguée comme motif de licenciement ne lui est pas imputable mais résultant de la situation créée par l'employeur et de ses conséquences sur l'état de santé de la salariée.

P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 16 Novembre 2006-RG no F 04 / 00584 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 21 DECEMBRE 2007 APPELANT

Les motifs d'insuffisance professionnelle exposés dans la lettre de licenciement sont les suivants : - mauvais résultats en 2010 en deçà des objectifs fixés et résultats tout aussi mauvais avec près de

Elle fait en substance valoir que : - l'insuffisance de résultats ne peut, en soi constituer une cause de licenciement. - l'employeur doit démontrer en quoi le manque de résultats est imputable au

Il était licencié le 1er février 2006 après entretien préalable, motifs pris d'insuffisance professionnelle, non respect de la hiérarchie, et insuffisance de résultats. M.

Il résulte de l'instruction que M.

, l'insuffisance de résultats pouvant constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement lorsque le fait de ne pas avoir atteint les objectifs résulte d'une insuffisance professionnelle, lesdits objectifs

X... s'est vu notifier un avertissement au motif que les résultats de son activité étaient insuffisants. Par lettre du 9 février 2015, M.

insuffisance de résultat n'avaient rien d'extravagantes.  

Pour établir que cette non-atteinte des objectifs résulte de l'insuffisance professionnelle du salarié, l'employeur se prévaut (pièce E n°37) d'un tableau daté du 21 octobre 2015, qui ne prend donc pas

MOTIFS DE LA DÉCISION, Considérant que l'insuffisance de résultats peut fonder un licenciement dès lors qu'elle repose sur une faute du salarié ou une insuffisance professionnelle ; que les objectifs

pour lui de former aux procédures utilisées dans l'entreprise les prestataires retenus et non initiés.

Dans la lettre du 28 septembre 2017, les motifs du licenciement s'énoncent en ces termes : '-insuffisance professionnelle se traduisant par des résultats très insuffisants par rapport notamment à ceux

L'affirmation de Mme [X] selon laquelle le caractère non déterminant de l'insuffisance des fondations devait nécessairement être retenu dès lors que, quelle que soit la profondeur à laquelle elles auraient

Elle montre également que le bénéfice et le résultat d'exploitation sont restés largement positifs en 2013 et 2014.

Or, nous déplorons depuis plusieurs années l'insuffisance de résultats de la société et la non atteinte des objectifs de bénéfice net avant impôt (EBITDA) dégagé par la société, qui est largement insuffisant

de recettes taxables déclarées s'élevant à 1 168 820 euros et une insuffisance de taxe sur la valeur ajoutée collectée s'établissant à 233 764 euros. 9.

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale POURVOI No C 0815030 ARRET No- DU : 12 Mars 2008 N : 07 / 01136 JD Arrêt rendu le douze Mars deux mille huit COMPOSITION DE LA COUR lors

Votre insuffisance professionnelle s'est révélée tant au travers des résultats de la table obligations que par votre attitude managériale.