CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL20846_20240530
30 mai 2024
régulièrement consentie par le maire à cet effet en vertu d'un arrêté du 18 novembre 2015 transmis à la préfecture de Vaucluse le 23 novembre 2015 et publié le 26 novembre suivant, modifié par un arrêté
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbc3e405357f749eab38
3 novembre 2022
: - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code
Chambre Sécurité Sociale
62c7cacecb8dca058e3e7de4
5 juillet 2022
DÉBATS : A l'audience publique le 26 AVRIL 2022. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.
1ère ch. civile
6620b8d2bd6a8f00086abb87
17 avril 2024
du 21 février 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 17 avril 2024 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 17 avril 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour
Cour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a76
18 novembre 2015
Sur renvoi de cassation : jugement du tribunal de grande instance de Poitiers en date du 26 juin 2006- arrêt de la cour d'appel de Poitiers en date du 19 janvier 2011- arrêt de la cour de Cassation en
Pôle 6 - Chambre 9
6162a32436ab09eb9a2fd80a
30 janvier 2013
Paris en paiement de diverses sommes et celui-ci, par jugement en date du 24 janvier 2011, l'a déboutée de l'intégralité de ses demandes.
8e Chambre A
616333d3f74a27a178b843bf
30 juin 2011
en date du 17 Décembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 2009F226.
Pôle 6 - Chambre 2
6163a2404e100fed5ecc2e9f
24 juin 2010
payés y afférents, -5.425 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés pour 2002, -5.425 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés pour 2003, -5.425 euros à titre d'indemnité
Chambre 3 A
62cd0ecce91c8e9fcf071250
11 juillet 2022
Par écritures en date du 6 septembre 2021, il conclut à l'infirmation du jugement déféré en ce qu'il a dit que le congé délivré le 9 mai 2019 n'encourt pas l'annulation pour les motifs indiqués par le
2ème chambre section A
63d37a85d1bc2605de4b4a01
26 janvier 2023
Selarl Lexavoue COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NIMES
6253ccddbd3db21cbdd918d3
26 mars 2014
et assisté du greffier : Madame BIROS-DURAND qui ont signé le présent arrêt en présence du ministère public près la Cour d'Appel sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de RODEZ du
6253ca5abd3db21cbdd8acbe
10 avril 2008
DOSSIER N 07/00155 Arrêt N du 10 avril 2008 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRET Prononcé publiquement le 10 avril 2008 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels,
2ème Chambre
DCA_23VE02203_20250403
3 avril 2025
et de leurs groupements. / A défaut d'accord des propriétaires sur la délimitation proposée, l'arrêté est pris après une enquête publique organisée dans les conditions prévues par le chapitre IV du titre
6253c872bd3db21cbdd854e8
6 février 2001
De plus, aucun élément dans le dossier n'établit qu'il soit à la charge de sa mère ni en cause d'appel ni au moment du prononcé du jugement de première instance.
Pôle 1 - Chambre 1
6162da7adda066944ee0e91a
6 octobre 2011
répertoire général : 11/01087 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/14315 APPELANTE Mademoiselle [T] [O] née le [Date naissance
DCA_22TL21839_20241121
21 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Thierry Teulière, président assesseur, - et les conclusions de M. Frédéric Diard, rapporteur public.
Pôle 6 - Chambre 12
69d09c86cdc6046d47104db2
3 avril 2026
: - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450
Pôle 5 - Chambre 1
616290d4e498f0b428bb8375
14 décembre 2011
Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 3ème Section - RG n° 05/10907.
Chambre sociale
68f07f4047396eb608bc05e2
14 octobre 2025
SARL [4] C/ [G] Etablissement Public [7] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03767_20230202
2 février 2023
Il résulte de ces dispositions que le projet de plan local d’urbanisme ne peut subir de modifications, entre la date de sa soumission à l’enquête publique et celle de son approbation, qu’à la double condition
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
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