Secourue le lendemain, elle a été hospitalisée, présentant notamment une fracture de L1 avec un recul du mur postérieur.

Il s'agit, pour la période postérieure à la consolidation, de la perte de qualité de vie, des souffrances après consolidation et des troubles ressentis par la victime dans ses conditions d'existence (personnelles

prononçant sur : - la réalité des lésions initiales ; - la réalité de l'état séquellaire ; - l'imputabilité directe et certaine des séquelles aux lésions initiales, et en précisant l'incidence éventuelle

Il produit également des pièces médicales attestant de la réalisation de soins postérieurement à la date de consolidation fixée par l'expert [V] [O] avant l'attribution d'une pension d'invalidité.

du décès de M.

En outre, les dispositions de l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale ne sont pas applicables lorsque la demande de prise en charge porte sur de nouvelles lésions survenues avant consolidation

Elle considère que dans ce dossier, l'avis favorable du médecin-conseil est justifié au regard des autres données du dossier, notamment avec un siège des lésions identique à celui de l'accident initial

Le rapport, déposé le 03/06/2015, a conclu à l'absence de consolidation.

- au titre du déficit fonctionnel temporaire (avant consolidation) : 12.000 € représentant 600 € pendant 20 mois, la consolidation éteinte étant intervenue le 2 juillet 2009.

neurogène périphérique du territoire distal du nerf sciatique ; Que le 23 janvier 2008, la consolidation n'était pas complète ; que persistaient des séquelles neurologiques ; Que le 6 mars 2008,

Par des mémoires, enregistrés le 16 janvier et 22 mars 2024, Mme B, représentée par Me Consolin, de la Selarl Consolin-Zanarini, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de mettre

Les consorts [N] réclament en réalité l'indemnisation d'une perte de gains professionnels futurs pour la période postérieure à la consolidation, mais ils ne produisent aucun justificatif précis à l'appui

De plus, il convient de déduire la somme de 1048,25 € correspondant à la période du 18 octobre au 21 novembre 2018 postérieure à la consolidation de Mme [B].

Après le dépôt d'un deuxième rapport postérieur à la consolidation, la CRCI a maintenu que la réparation des préjudices subis par Mme [B] incombait à l'Oniam.

: 31 994,80 euros, - le préjudice matériel avant consolidation : 1 423 euros, - le préjudice matériel après consolidation : 30 730,58 euros, - la perte de gains avant consolidation : 7 499,44 euros

La société considère que la caisse n'a pas suivi les préconisations de la charte AT/MP 'en ne recherchant pas sérieusement l'existence d'un état pathologique antérieur'.

Elle actualise sa demande pour tenir compte du décès de M.

Il est acquis que le taux d'incapacité permanente partielle doit : - être fixé en fonction de l'état séquellaire au jour de la consolidation de l'état de la victime sans que puissent être pris en considération

La CPAM de la Gironde a produit un mémoire enregistré le 5 décembre 2023, soit postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Par ailleurs, s'agissant de la valeur fixée par le tribunal, la société [11] estime que les lésions pleurales sont asymptomatiques et sans conséquence.