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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 7
617837c5188347f441dff83a
7 décembre 2010
7 décembre 2010
a été placée résulte du vol de la marchandise ' - Le vol de la marchandise est-il un cas de force majeure au sens de l'article 206 du texte susvisé, lorsque l'administration qui invoque la dette douanière
Source officielle2e Chambre
6163278f33484180ee7228bd
25 mai 2011
25 mai 2011
La marchandise a fait l'objet d'un transbordement au port de [Localité 9] (Ile Maurice) où elle a séjourné du 21 août au 27 septembre 2007, avant de parvenir au port de [Localité 7] (Comores), le 3 octobre
Source officielleChambre Commerciale
68edd8f987178132e19350de
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'objet du contrat d'assurance est de 'garantir votre automoteur, le matériel qui lui est attelé ainsi que les marchadises transportées dans le cadre des activités professionelles pour lesquelles vous
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04927_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
S'agissant des voies de circulation du 1er sous-sol : 6.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03034_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
marchandises que la société intéressée a achetées auprès de la société Alecton.
Source officielle1ère Chambre
673c3abbb51eacfcba8aecd6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Cette société importe des marchandises en provenance de Turquie et bénéficie d'exonérations de droits de douane à l'importation sur présentation de certificats de circulation ATR.
Source officielle2e Chambre
603734d3ff20080fbae2bd34
21 mai 2015
21 mai 2015
notamment que : - Monsieur [K], dont le patrimoine immobilier aurait permis l'élaboration d'un plan de continuation, a préféré solliciter une mise en liquidation judiciaire immédiate; le même s'est livré
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02851_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B, co-gérant de cette dernière, étaient impliqués dans un circuit de fraude à la taxe sur la valeur ajoutée ; M.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 27 Janvier 2003c/Monsieur LABBE X
6253c8f1bd3db21cbdd86c2d
14 novembre 2003
14 novembre 2003
Novembre 1952 à PARIS 9 (75) de Hubert et de GRENIER Micheline de nationalité française, marié, 1 enfant, Co-gérant déjà condamné, demeurant 1 rue Gustave Eiffel 78280 GUYANCOURT CEDEX PREVENU, LIBRE
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14b0cb8fa004f57da271
4 avril 2023
4 avril 2023
[V] était en arrêt maladie au moment de la libération de ces lots. - L'intimé a décidé de livrer une citerne de pulpe de fruit contaminée par de l'huile industrielle.
Source officielleTARIFICATION
66235ac3aec0e60008fe985d
19 avril 2024
19 avril 2024
Location de véhicules avec chauffeur » CTN : « CC Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication ».
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01987_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu : - la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162cf718b4dc27576e7b767
21 mars 2012
21 mars 2012
Cette retenue a été notifiée à la société CINQ HUITIEMES, qui a été informée que le destinataire des marchandises litigieuses, qui venaient d'Inde, était la SAS SYBILLE ACCESSOIRES (SYBILLE), exerçant
Source officielle2ème Chambre
6363686d37e31b7f74444a8e
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Les marchandises ont été livrées le 23 novembre 2007 au siège du GFA des Etangs à [Localité 3].
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856bb
15 octobre 2001
15 octobre 2001
S.N.C.F. à l'exécution de travaux sur la ligne allant de Serquigny à Oissel à proximité du passsage à niveau N3 dans des conditions météorologiques très difficiles, était percuté par un train de marchandises
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
678b43bbc6ad78dd9cf0d51e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
; emballage et entreposage de marchandises ; stockage ; service de réapprovisionnement de marchandises ; services d'informations en matière de transport de marchandises ; services de logistique en matière
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616258f6a2370d151415ac0e
20 novembre 2013
20 novembre 2013
[M] n'a pu jouir paisiblement de la chose louée du fait des agissements d'un autre locataire compromettant le libre accès des fournisseurs et clients à ses locaux et le déchargement de ses marchandises
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd9857c8101d07528a82293
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Les bons de livraison versés à la procédure attestent que les marchandises commandées par la société AGORA DISTRIBUTION ont été livrées dans les magasins ou dépôts exploités par les sociétés VETURA et
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd9857c8101d07528a82294
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Les bons de livraison versés à la procédure attestent que les marchandises commandées par la société AGORA DISTRIBUTION ont été livrées dans les magasins ou dépôts exploités par les sociétés VETURA et
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bd9b
28 mai 2008
28 mai 2008
CARBO DISTRIBUTION était tenue d'une obligation de garantie de résultat et qu'elle a reconnu les avaries affectant les marchandises livrées, une telle mesure étant au surplus initialement à sa charge,
Source officiellePage 9 sur 37