CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa7b
26 février 2008
Par courrier du 2 mai 2006, il a été convoqué à un entretien préalable. Le 17 mai suivant, il a été licencié pour faute grave.
6253cc41bd3db21cbdd8fa00
24 juillet 2012
Par courrier du 10 avril 2009, il était convoqué à un entretien préalable à son éventuel licenciement pour motif économique, fixé au 24 avril suivant.
6253cc86bd3db21cbdd90630
7 mai 2013
X... a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un licenciement, avec mise à pied à titre conservatoire. L'entretien préalable s'est tenu le 26 octobre suivant. M.
17e Chambre
615e0e2ac25a97f0381f52e7
21 octobre 2014
À une date non mentionnée Madame [O] était convoquée à un entretien préalable fixé au 13 juin 2008 auquel elle ne se présentait pas et le 20 juin 2008 elle était licenciée pour insuffisance professionnelle
Chambre 4-5
679336c5cc9763289b725232
23 janvier 2025
Par conclusions notifiées par voie électronique le 14 mai 2020, l'intimée demande à la cour de : - confirmer le jugement, - juger que le licenciement repose sur une faute grave, - juger que le licenciement
6253ca41bd3db21cbdd8a79b
19 décembre 2007
Le 31 août 2005 le CIL l'a convoquée à un entretien préalable à la prise d'une sanction disciplinaire qui donnera lieu à la rédaction d'un procès-verbal d'entretien en date du 8 septembre 2005.
2e chambre sociale
677f67a38c38f76f783032fd
8 janvier 2025
Convoqué le 25 mai 2020, à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 12 juin suivant, il a été licencié par lettre datée du 18 juin 2020 pour faute grave.
6253ca2cbd3db21cbdd8a40d
20 décembre 2007
Le 15 juillet Monsieur Z... a été convoqué à un entretien préalable qui s'est tenu le 23 juillet 204. Il a été licencié pour faute grave le 27 juillet 2004.
Chambre 4-1
67820c6d0f5e5278a79738d4
10 janvier 2025
Le 14 février 2019, l'employeur lui a notifié une mise à pied à titre conservatoire dans l'attente d'un entretien préalable et lui a adressé par courrier une convocation à un entretien préalable à un éventuel
4eme Chambre Section 1
64437d59823e6dd0f8bf8211
21 avril 2023
Après avoir été convoqué par courrier du 6 novembre 2019 à un entretien préalable au licenciement s'étant tenu le 17 décembre 2019, M.
Pôle 6 - Chambre 9
69e1c7a2cdc6046d4788fcb6
16 avril 2026
Par lettre du 10 décembre 2018, Monsieur [F] était convoqué pour le 18 décembre à un entretien préalable à un licenciement et était mis à pied à titre conservatoire.
Chambre 4-6
6688ddf2676b73dd81b96be0
5 juillet 2024
Sur la régularité de la procédure de licenciement : Selon l'article L1232-2 du code du travail, "l'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable
Pôle 6 - Chambre 10
5fdbb66e770b1c95781abf8f
6 février 2019
A... a été convoquée à un entretien préalable fixé le 11 mai 2016. Son licenciement pour faute grave lui a été notifié par lettre du 17 mai 2016.
Chambre sociale
62da3e652eb797effb07042d
21 juillet 2022
concepteur pédagogique bilingue anglais'», poste refusé par le salarié par courrier en date du 4 novembre 2017; - le 22 janvier 2018 l'employeur a adressé une convocation à entretien préalable à M.
CHAMBRE SOCIALE B
67820ab4d30fbdc4c17b9cf7
Après avoir été convoqué le 27 mai 2019 à un entretien préalable fixé au 7 juin suivant et mis à pied à titre conservatoire, il a été licencié pour faute grave le 19 juin 2019.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f2edb9a9057d0d27ec
18 mai 2022
Mme [B] a été convoquée à un entretien préalable fixé au 6 octobre 2017, par un courrier du 25 septembre 2017.
627df84d0d41e0057d43e36e
12 mai 2022
Le 22 novembre 2018, il a été convoqué par son employeur par courrier remis en main propre à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour faute grave fixé au 29 novembre 2018, assorti d'une mise
6253c872bd3db21cbdd854eb
26 janvier 2001
motivée précédée d'un entretien préalable.
62bfe0b4413a8b69b32bf142
1 juillet 2022
décision, à un entretien préalable.
Sociale D salle 3
68199b3745063c42e3253868
25 avril 2025
Le 10 novembre 2020, la salariée a été convoquée à un entretien préalable au licenciement fixé au 24 novembre 2020 et mise à pied à titre conservatoire.
Page 9 sur 61
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.