et les a proposés aux franchisés (pièce VII NH).

responsable des fautes commises par son préposé à l'égard des victimes, En conséquence, Condamner in solidum Lydia B..., exploitant agricole exerçant sous l'enseigne Agatha Western, la compagnie

général de l'Autorité des marchés financiers « en tenant compte de la nature du service proposé ou fourni, de celle de l'instrument financier considéré ainsi que du caractère professionnel ou non du client

dans un lieu différent de celui où le professionnel exerce en permanence ou de manière habituelle son activité et où les parties étaient, physiquement et simultanément, présentes.

et les a proposés aux franchisés (pièce VII NH).

[N] représentait la société vis-à-vis des clients prospectés.

En tapant le numéro client ou le nom dans le logiciel on peut accéder à la fiche complète dudit client ». « M. [L] et M.

nom propre sous l'enseigne ' CAFPI Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Jacques FANET (avocat au barreau de PARIS, toque : D675) Assistée de Me Jean-Claude BOUHENIC

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VI.

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