CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

122 638 résultats pour « lieu d'exercice »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6163e58f578519f70b5ebab0

Appel

23 mars 2010

23 mars 2010

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SELARL GUERRIERO DAJEANS DALBOS agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6033897b7bbd863cae46e39d

Appel

26 mai 2017

26 mai 2017

Elle considère que les éléments versés au dossier font clairement apparaître que le lieu d'exercice de l'activité des chauffeurs slovaques est basé à [Localité 1] et que ces derniers doivent être soumis

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02844_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En premier lieu, l'exercice du recours gracieux n'ayant d'autre objet que d'inviter l'auteur de la décision à reconsidérer sa position, un recours contentieux consécutif au rejet d'un recours gracieux

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00820_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A et non la SARL A et qui comporte une autre adresse que celle du lieu d'exercice de la SARL A ; o de l'illégalité de l'arrêté du 10 novembre 2017 le mettant en demeure de respecter les dispositions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0d64c25a97f0381f4d19

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

nouvelle analyse tant de votre poste de travail que de façon plus générale les autres postes disponibles et nous a confirmé que vous pouviez sans restriction poursuivre votre emploi dès lors que le lieu

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01417_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

l'administration se fonde sur la comparaison avec la cession d'autres biens, l'obligation de motivation en fait est remplie par l'indication : 1° Des dates des mutations considérées ; 2° De l'adresse des fonds ou lieux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0dddc25a97f0381f5003

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

de déclarer l'appel recevable ; Ni le contrat de travail initial, ni les avenants ne contiennent de clause de mobilité cependant, aucun contrat ne fait état d'un lieu d'exercice du contrat de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d37

Appel

12 février 2002

12 février 2002

L. 122-2-1 du Code du travail quant à l'indication du lieu de consultation de la liste dressée par le Préfet des conseillers habilités à assister un salarié à l'entretien préalable ne précisent pas de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01900_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Par suite, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs pertinents du jugement attaqué. 4.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c3d44293e17a63792055b5

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

, pourvoi n 94-15.194, Bull. n 239 ) mais que lorsque le siège social ne coïncide pas avec le lieu d'exercice de l'activité et plus généralement en cas de pluralité d'établissements, la notification qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abd1

Appel

28 février 2008

28 février 2008

Il n'y a donc pas lieu de retenir que la S. A. S.

Source officielle
CA

1re Chambre C

603634694cd48796a26b51a8

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 décembre 2015.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f5e1bb275d83183a3b42

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par la suite la société Gortat France fast food distribution est intervenue volontairement à la procédure en interjetant appel et en prenant des conclusions à ce titre au lieu et place de la société Gortat

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02002_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

elles sont devenues définitives, les décisions de suspension et de radiation sont notifiées aux présidents des conseils régionaux, au conseil national ainsi qu’aux préfets de région et de département du lieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd89418

Appel

15 mars 2007

15 mars 2007

l'intérêts de la société, tel que prévu à l'article 14 des statuts ; Qu'en outre, il ne lui appartenait pas de contrôler la nature des dépenses faites par ses clients ou encore de s'enquérir du lieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a149

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

Par lettre du 28 octobre 2004, M X... rappelle le différend ayant existé entre les parties et la résiliation du contrat d'exercice.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA06353_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

par Mme B en qualité de documentaliste, que le lieu d'exercice de ce poste est à proximité immédiate du lieu d'exercice occupé jusqu'alors par la requérante et que le poste de responsable des archives

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61638eec0d12e998c06d9d3a

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

En dernier lieu, Monsieur [D] [L] exerçait les fonctions de chef d'équipe IGH moyennant une rémunération mensuelle de 1 281,42 €. Par lettre du 15 avril 1996, reçue par la S.A.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162fde93ebbdffcbea6aa00

Appel

14 février 2012

14 février 2012

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Février 2012.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL04495_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

dans des fonctions accomplies au sein de l'un ou de plusieurs de ces mêmes corps dans un établissement d'enseignement supérieur ou une classe préparatoire aux grandes écoles ou dans un territoire ou lieu

Source officielle

Page 9 sur 6132

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.