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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6163e58f578519f70b5ebab0
23 mars 2010
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SELARL GUERRIERO DAJEANS DALBOS agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit
Chambre Sociale
6033897b7bbd863cae46e39d
26 mai 2017
Elle considère que les éléments versés au dossier font clairement apparaître que le lieu d'exercice de l'activité des chauffeurs slovaques est basé à [Localité 1] et que ces derniers doivent être soumis
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02844_20240711
11 juillet 2024
En premier lieu, l'exercice du recours gracieux n'ayant d'autre objet que d'inviter l'auteur de la décision à reconsidérer sa position, un recours contentieux consécutif au rejet d'un recours gracieux
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00820_20231219
19 décembre 2023
A et non la SARL A et qui comporte une autre adresse que celle du lieu d'exercice de la SARL A ; o de l'illégalité de l'arrêté du 10 novembre 2017 le mettant en demeure de respecter les dispositions
CHAMBRE SOCIALE A
615e0d64c25a97f0381f4d19
3 décembre 2014
nouvelle analyse tant de votre poste de travail que de façon plus générale les autres postes disponibles et nous a confirmé que vous pouviez sans restriction poursuivre votre emploi dès lors que le lieu
3ème Chambre
DCA_21VE01417_20230525
25 mai 2023
l'administration se fonde sur la comparaison avec la cession d'autres biens, l'obligation de motivation en fait est remplie par l'indication : 1° Des dates des mutations considérées ; 2° De l'adresse des fonds ou lieux
Pôle 6 - Chambre 4
615e0dddc25a97f0381f5003
17 juin 2014
de déclarer l'appel recevable ; Ni le contrat de travail initial, ni les avenants ne contiennent de clause de mobilité cependant, aucun contrat ne fait état d'un lieu d'exercice du contrat de travail
Cour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d37
12 février 2002
L. 122-2-1 du Code du travail quant à l'indication du lieu de consultation de la liste dressée par le Préfet des conseillers habilités à assister un salarié à l'entretien préalable ne précisent pas de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01900_20240208
8 février 2024
Par suite, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs pertinents du jugement attaqué. 4.
2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d44293e17a63792055b5
4 juillet 2022
, pourvoi n 94-15.194, Bull. n 239 ) mais que lorsque le siège social ne coïncide pas avec le lieu d'exercice de l'activité et plus généralement en cas de pluralité d'établissements, la notification qui
6253ca56bd3db21cbdd8abd1
28 février 2008
Il n'y a donc pas lieu de retenir que la S. A. S.
1re Chambre C
603634694cd48796a26b51a8
3 décembre 2015
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 décembre 2015.
Chambre sociale
6520f5e1bb275d83183a3b42
5 octobre 2023
Par la suite la société Gortat France fast food distribution est intervenue volontairement à la procédure en interjetant appel et en prenant des conclusions à ce titre au lieu et place de la société Gortat
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02002_20251125
25 novembre 2025
elles sont devenues définitives, les décisions de suspension et de radiation sont notifiées aux présidents des conseils régionaux, au conseil national ainsi qu’aux préfets de région et de département du lieu
6253c9ccbd3db21cbdd89418
15 mars 2007
l'intérêts de la société, tel que prévu à l'article 14 des statuts ; Qu'en outre, il ne lui appartenait pas de contrôler la nature des dépenses faites par ses clients ou encore de s'enquérir du lieu
6253ca1cbd3db21cbdd8a149
15 octobre 2007
Par lettre du 28 octobre 2004, M X... rappelle le différend ayant existé entre les parties et la résiliation du contrat d'exercice.
7ème chambre
DCA_21PA06353_20230628
28 juin 2023
par Mme B en qualité de documentaliste, que le lieu d'exercice de ce poste est à proximité immédiate du lieu d'exercice occupé jusqu'alors par la requérante et que le poste de responsable des archives
Pôle 6 - Chambre 11
61638eec0d12e998c06d9d3a
28 octobre 2010
En dernier lieu, Monsieur [D] [L] exerçait les fonctions de chef d'équipe IGH moyennant une rémunération mensuelle de 1 281,42 €. Par lettre du 15 avril 1996, reçue par la S.A.
1re Chambre A
6162fde93ebbdffcbea6aa00
14 février 2012
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Février 2012.
2ème chambre
DCA_20TL04495_20221115
15 novembre 2022
dans des fonctions accomplies au sein de l'un ou de plusieurs de ces mêmes corps dans un établissement d'enseignement supérieur ou une classe préparatoire aux grandes écoles ou dans un territoire ou lieu
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