[G] demande à la cour d'appel, au visa des articles 23-1 et suivants de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil Constitutionnel et sur les articles 126-1 et suivants

[D] soulève l'irrecevabilité de la demande de délais de paiement présentée par M.

d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Isabelle PARENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Monsieur [Z] [J] demeurant

Or, il est constant que depuis le mois de mars 2011, ces derniers résident de fait chez leur mère, laquelle prétend que M.

Si l'état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée, dans les conditions et selon les modalités prévues au premier alinéa du présent I, dans la limite d'une durée totale de quarante-huit

Sauf stipulation contraire du disposant, le conjoint survivant peut cantonner son émolument sur une partie des biens dont il a été disposé en sa faveur.

survivant recueille à son choix l'usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux et la propriété du quart en présence

des sociétés ROSENBERGER INDUSTRIE GmbH et ROSENBURGER GmbH est retenue, - condamné conjointement et solidairement les sociétés S.A TECTA, ROSENBERGER GmbH et ROSENBERGER INDUSTRIES GmbH à payer les

Son montant varie suivant l'importance des dépenses supplémentaires engagées ou la permanence de l'aide nécessaire.

Si l'état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée, dans les conditions et selon les modalités prévues au premier alinéa du présent I, dans la limite d'une durée totale de quarante-huit

soit l'employeur à un taux supérieur ou égal à celui auquel peut prétendre son conjoint : pas de paiement au conjoint ; - si le "chef de famille" perçoit la majoration familiale de salaire ( ou indemnité

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Madame X... demande enfin le bénéfice de l'article 700 du Code de Procédure Civile (3. 000 €) et la condamnation de son conjoint aux entiers dépens.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

survivant, faisant grief à la Société d'avoir manqué à son obligation de mettre en place un régime de prévoyance.

Leur appel est limité aux dispositions du jugement qui les condamne conjointement au paiement de sommes au titres de salaire correspondant à la mise à pied, au titre des congés payés afférents, à titre

Elle demande que les honoraires soient fixés à de plus justes proportions eu égard à la mission limitée confiée à Maître X....

1991 née le 19 Juin 1962 demeurant ... 87 200 WABRZEZNO (POLOGNE) représentée par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assistée de Me Wladislaw LIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Ils ajoutent en ce qui concerne la licitation et le tirage au sort que ces derniers ont été à bon droit rejetés par le premier juge compte tenu du caractère spécifique de la présente indivision.

survivant.