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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
65aa2171a34ad10008581803
18 janvier 2024
Il a ensuite été maçon carreleur du 8 octobre 1962 au 31 août 1986.
6ème Chambre
DCA_23PA00602_20241204
4 décembre 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n°86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 ; - le code de justice administrative
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00343_20220920
20 septembre 2022
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique
Cour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860e7
18 avril 2002
Par jugement du 14 janvier 1987, le juge des loyers du Tribunal de Grande Instance de Marseille a fixé le loyer du bail principal renouvelé le 29 septembre 1985 à la somme annuelle de 137.000frs ; alors
18e Chambre B
60371e9f48fb05b8c558d191
5 juin 2015
août 1985.
5ème Chambre
DCA_22PA04097_20231208
8 décembre 2023
Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - loi n° 2004-809 du 13 août 2004 ; - le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 87-602 du
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00291_20240227
27 février 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b4
3 mai 2012
, ingénieur traçage à Ste Fontaine, - du 8 septembre 1980 au 31 août 1984, ingénieur exploitation à Merlebach, - du 1er septembre 1984 au 31 mars 1989, ingénieur services généraux de Simon à Forbach, -
15e Chambre A
615e0dcfc25a97f0381f4fb3
31 octobre 2014
obligation alimentaire ne pouvait être mise à sa charge en vertu du jugement de divorce et de l'ordonnance de non-conciliation dommages-intérêts 1er octobre 1980, -jugé que le jugement de défaut du tribunal
6253c97fbd3db21cbdd887eb
30 mai 2006
juin 1984 ; ATTENDU que le 28 février 1983 l'inscription d'hypothèque a été levée ; que Madame C... produit la copie exécutoire de la reconnaissance de dette du 22 mai 1981 et le reçu du paiement des
615e0e2dc25a97f0381f5309
19 décembre 2014
janvier 1959 au 10 novembre 1987.
Pôle 3 - Chambre 5
6688de49676b73dd81b96fe2
2 juillet 2024
[U] [L] soutient être français par filiation paternelle pour être né le 21 août 1982 à [Localité 5] (Sénégal). M. [U] [L] fait valoir que son père, M.
18e Chambre
616290cde498f0b428bb833d
25 juin 2013
avril 1981 au 3 janvier 1987 en qualité de technicien de fabrication .
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00265_20221130
30 novembre 2022
décret du 14 mars 1986 ; - les décisions en litige méconnaissent l'article 57 de la loi du 30 juillet 1987 et l'article 18 du décret du 30 juillet 1987, en refusant de le placer en congé de longue maladie
6253c8e7bd3db21cbdd869a5
22 mai 2003
du 25 janvier 1985 n'est en effet applicable qu'aux procédures ouvertes après son entrée en vigueur, le 1er janvier 1986, conformément aux dispositions des articles 238 et 240 de la loi du 25 janvier
6253ca47bd3db21cbdd8a8cc
23 octobre 2007
Alain X... a subi deux interventions à c œ ur ouvert au début de l'année 1980 et au début de l'année 1981 ayant nécessité des transfusions sanguines, soit au moins 4 culots globulaires en 1980 et en 1981
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00365_20240130
30 janvier 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le décret n° 87-
6253c97abd3db21cbdd88729
12 septembre 2006
1975 après déduction des périodes suivantes : - du 2 août 1971 au 22 novembre 1971 - du 3 février au 4 mars 1973 - janvier et février 1974 - du 13 au 29 mars 1974 - du 2 juillet au 25 août
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00803_20230406
6 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le décret n° 2017-607 du 21
2ème chambre
DCA_22TL21884_20250617
17 juin 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 ; - le
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