L'INSCRIPTION DE FAUX LA PRESENTE CAUSE A ETE COMMUNIQUEE AU MINISTERE PUBLIC lequel a visé la procédure le 22 juin 2007 **************** Composition de la cour : L'affaire a été

été débattue à l'audience publique du 01 Avril 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant M.

La procédure devant la cour a été clôturée le 12 février 2026.

été débattue le 09 Avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère, chargée du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience

Dit le harcèlement moral non caractérisé et a débouté de toute demande subséquente. Dit la violation de l'obligation de sécurité non établie et a débouté de toute demande subséquente.

été plaidée et débattue à l'audience du 22 Mai 2025 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

du jugement ; - Dit que la caisse devait supporter les éventuels dépens de l'instance Pour se déterminer ainsi, le tribunal a retenu, d'une part, que les attestations versées au débat établissaient

IZOU, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 09 Mars 2026, où l'affaire a été mise en

La fin de non recevoir soulevée d'office devait à tout le moins être soumise au principe du contradictoire, ce qui n'a pas été le cas.

été débattue à l'audience publique du 9 mars 2026, devant Emmanuelle ZAMO, conseillère, chargée du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

été remise par le magistrat signataire

été débattue le 23 Septembre 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme DOMENEGO, Conseillère chargée d'instruire l'affaire et qui a fait rapport.

été plaidée et débattue à l'audience du 08 Mars 2022 sans opposition des parties devant Monsieur POUPET, Président, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 18 Novembre 2025, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

[J] [A] sera donc débouté de sa demande de dommages et intérêts et le jugement sera confirmé de ce chef. 6.

été remise par le magistrat signataire.

été débattue le 27 Septembre 2021, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

été débattue le 16 Décembre 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme DOMENEGO, conseillère chargée d'instruire l'affaire et qui a fait rapport.

GUEUGNOT SAVARY, avocat INTIMÉS et DEFENDEURS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 13 Mai 2008, devant René

Constatant qu'aucune demande n'avait été formée tendant à renvoyer l'affaire à un autre tribunal contiguë à celui de MONTPELLIER, le magistrat a renvoyé la procédure devant cette dernière juridiction ;