ARRÊT no 174 Prononcé à l'audience publique du cinq mai deux mille quinze par Aurélie PRACHE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière.

.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Juillet deux mille quatre, par François CERTNER, Conseiller, assisté d'Eliette B..., Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre

Elle était également titulaire de la fonction d'huissier audiencier auprès des chambres correctionnelles et de la cour d'assises de la cour d'appel de Paris et, à ce titre, membre du groupement d'intérêt

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Mars 2012, devant : Monsieur AUGEY, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, Greffier, présente à l'appel

APPELANTE : Madame Marielle X..., née le 26 Janvier 1964 à JONZAC (17500), de nationalité Française, demeurant ..., représentée par la SCP BOYREAU Luc & MONROUX Raphael, avoués à la Cour, et assistée

Vu les dernières conclusions déposées par La SARL la Foncière Corse le 27 juin 2013.

Par ordonnance rendue le 10 mars 2026, le magistrat chargé de la mise en état a ordonné la clôture de l'instruction et a fixé la date des plaidoiries au mardi 24 mars 2026, dans le cadre d'une audience

publique du 16 avril 2026 à 11h15, assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu : X se disant [A] [V] assisté de Me Gil MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier

du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

et assistée sur l'audience par Me Cyril GUITTEAUD de la SCP EVRARD & ASSOCIES, avocat au barreau de SENS INTIMÉE Madame [C] [S] née le [Date naissance 3] 1952 à [V] demeurant [Adresse 2]

Représenté et assisté sur l'audience par Me Cyril GUITTEAUD de la SCP EVRARD & ASSOCIES, avocat au barreau de SENS Madame Antoinette Z... Veuve X... née le [...]          

Par dernières conclusions communiquées le 10 mai 2016, M. René X... et la S. A. R. L.

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/18865 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007001537 APPELANTES SA ASIATEX

publique du 13 avril 2026 à 11h15, assisté de L.

le premier président, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

i assise sur un prix moyen de 1.329 i, - pour 2005, une taxe de 45.000 i assise sur un prix moyen de 1.778 i, - des intérêts de retard, - et une majoration de retard de 40% prévue par l=article 1728