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2 319 résultats pour « maintien en fonctions après la période d'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre A

615e0e2dc25a97f0381f5308

Appel

20 juin 2014

20 juin 2014

d'essai insérée au contrat de travail de Monsieur [H] [Q] du 30 septembre 2010 est entachée de nullité, DIT et JUGE que la rupture de la période d'essai du contrat de travail de Monsieur [H] [Q], intervenue

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fdcbe031bb25529c5142edd

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

600 h de fonctionnement.

Source officielle
CA

17e chambre

5fdadbc50c83176e841e8310

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Un protocole de fin de conflit a été signé le 29 mai 2009 qui, notamment, confirmait le principe du maintien du salaire.

Source officielle
CA

17e chambre

5fdadbc80c83176e841e8319

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Un protocole de fin de conflit a été signé le 29 mai 2009 qui, notamment, confirmait le principe du maintien du salaire.

Source officielle
CA

21e chambre

64a7b2633bcaf505db696b9b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'article 7 du contrat de travail stipule que l'intéressé bénéficie, à l'issue de sa période d'essai, d'une rémunération variable annuelle cible de 10.000 euros pour une année complète et une atteinte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

68e1fb83364b3ebed3bf0634

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L'annexe 2 porte sur l'évaluation fonctionnelle et a été effectuée par Mme [Z] le 10 octobre 2017.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163cdaaa4f434918a1e520a

Appel

1 avril 2010

1 avril 2010

[T] qui témoigne qu'au cours du deuxième trimestre 2006, il a répondu à un appel d'offre de la société AUTOLIV et qu'il a appris par celle-ci qu'il était en concurrence avec son propre service après-vente

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616361c5c983b818eb76d22d

Appel

5 mars 2010

5 mars 2010

Elle rappelle que si l'article 6 du contrat de travail de Monsieur [N] stipulait que serait mise à sa disposition, à titre d'avantage en nature, une voiture de fonction à l'issue de la période d'essai,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX04553_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Lorsque le juge administratif condamne une personne publique responsable de dommages qui trouvent leur origine dans l'exécution de travaux publics ou dans l'existence ou le fonctionnement d'un ouvrage

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6883105580821d9a1906fcff

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

De tels faits rendent ainsi impossible le maintien de votre contrat de travail en ce compris pendant la période de préavis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a46

Appel

19 juin 2003

19 juin 2003

Le contrat de travail a ainsi prévu en son article 3 que, conformément aux dispositions du statut des aides familiales précité, la période Syndicat d'administration du Domaine de Physiopolis (SAP)'essai

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6974a63ccdc6046d4789d98a

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

que vous avez exprimées après la fin de votre période d'essai et dont vous avez fait preuve dans l'exercice de vos missions d'assistante de direction.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c8a

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

En l'espèce, il ressort du rapport d'expertise que si effectivement Monsieur Joël X... a maintenu le manège en fonctionnement malgré la survenance d'avaries entre les deux déclarations de sinistres, il

Source officielle
CA

15e chambre

60365e7bcdbdf4beb9d88822

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Selon l'article 3.14.0 de la convention collective applicable en l'espèce, la période d'essai pour les salariés de niveau III est de deux mois.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60358782fdb966ac7a0e841f

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

Il a été informé par lettre du 27 juillet 2011 de son embauche définitive à l'issue de sa période d'essai qui n'était pas renouvelée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ee177151255e24994fc40f

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

des personnes handicapées.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66162bdd99851e0008f1e5b2

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Pour justifier de la faute grave, l'employeur produit, notamment: le rapport d'essai Cerib du produit Kéops +, suite aux essais réalisés le 14 octobre 2014 sous la responsabilité de Monsieur [T] [L

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6e1947c7caf29d4c4f0f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Son contrat de travail prévoyait une période d'essai de quatre mois, expirant au 3 mai 2021, dont la validation lui a été notifiée par courrier du 30 avril 2021.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02648_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La SAS ESAF, qui exerce une activité de construction et d'entretien de voies ferrées, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre

Source officielle
CA

Chambre sociale

697ddfc7cdc6046d47607594

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'essai de trois mois, celle-ci a été renouvelée pour la même durée jusqu'au début du mois de juillet 2017 et à l'expiration de cette prolongation, il a été maintenu dans ses fonctions de directeur d'agence

Source officielle

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