Elle soutient que les charges d'exploitation supportées par les résidences de tourismes sont moins élevées que celles d'un hôtel.

Elle affirme que l'intégralité des frais d'entretien est à la charge des bailleurs.

Elle affirme que l'intégralité des frais d'entretien est à la charge des bailleurs.

de famille.

prononcées à, en cas d'application de la majoration de 25%, 7.855 € ou à, en cas d'application de la majoration de 40%, 8.471,60 €, et accorder un échéancier de 24 mois à la société [6] pour payer ;

Une majoration de 10 % est applicable aux pénalités qui n'ont pas été réglées aux dates d'exigibilité mentionnées sur la mise en demeure.

et Logidis, et la somme de 2 696 €, au titre des commissions restant dues pour le client Cora, > 144 870 € majorée de la TVA, au titre de l'indemnité de rupture, > 18 108,75 € majorée de la TVA,

Elle détaille année par année le montant des cotisations dues et des majorations de retard pour un total de 10 686 euros.

Le 28 décembre 2012, l'URSSAF Midi-Pyrénées a mis en demeure la société Airbus DS Géo de lui régler la somme de 785 257 euros en principal et 116 956 euros au titre des majorations.

Elle soutient que les charges d'exploitation supportées par les résidences de tourismes sont moins élevées que celles d'un hôtel.

Mme [U] sollicite un rappel de salaire lié à la majoration des heures travaillées durant ses jours de repos pour les années 2017, 2018 et 2019.

de la rente accident de travail à son taux maximum, - juger que cette majoration de rente suivra le taux de DFP, - condamner la société CALOR à pourvoir au paiement de la rente majorée au maximum légal

Par acte du 17 décembre 2018, le bailleur a fait délivrer aux locataires un commandement de payer la somme principale de 739,80 euros au titre des loyer et charges du mois de décembre 2018.

nouveaux, a déclaré Monsieur et Madame Y... débiteurs de la somme de 25.665,02 francs au 31 mars 1993, rejeté le surplus des demandes, dit n'y avoir lieu à exécution provisoire et mis les dépens à la charge

et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France, d'une majoration de l'indemnité pour charges militaires

c) Des personnes titulaires : - soit de l'élément de la prestation de compensation mentionnée au 1° de l'article L.245-3 du code de l'action sociale et des familles ; - soit d'une majoration pour tierce

Le délibéré a été prorogé en raison de la charge de la cour *** EXPOSE DU LITIGE' FAITS ET PROCEDURE M.

Elle affirme que l'intégralité des frais d'entretien est à la charge des bailleurs.

de voir reconnaître l'existence de la faute inexcusable à la charge de l'employeur.

Il a précisé avoir deux enfants à charge et percevoir un salaire mensuel de l'ordre de 2.000 euros, sa compagne ayant quant à elle des ressources de l'ordre de 1.500 euros.