[M] [U] et la société Hun [U] ont fait assigner la société Delessert devant le tribunal judiciaire de Paris en contrefaçon de marque, en nullité de marque et en concurrence déloyale et parasitisme.

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EXCELLENCE.L fait valoir qu'elle a utilisé le terme DERMO ESTHETIQUE dans son acception courante et non à titre de marque c'est-à-dire pour désigner et identifier auprès du consommateur des produits et

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La société Métropole Télévision, qui a commercialisé au cours d'une émission de télé-achat un appareil de massage intitulé "Cellu System" a déposé son logo M6 à titre de marque semi-figurative le 24

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Estimant que ce faisant, elle portait atteinte à sa dénomination sociale , à ses droits de marque, à ses droits d'auteur sur ce visuel, au réseau de distribution sélective qu'elle a mis en place, la société

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La société Jurisystem conteste l'intérêt à agir du CNB à ce titre car il n'est pas concurrent de la société Jurissystem.

Sur la recevabilité de la demande de la société SG INVEST au titre des manquements à l'obligation de délivrance conforme et à l'obligation de non-concurrence 4 - Les consorts [T] s'appuient sur l'adage

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à titre de dommages et intérêts pour concurrence déloyale, la somme de 100 000 euros à titre de réparation du préjudice moral, en tout état de cause : de condamner in solidum les sociétés BIGBEN

avait en réalité prémédité avant son départ de créer une société concurrente.